Protoxyde d’azote : une proposition de VLEP française…

Le 21 mars 2024, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié un avis et un rapport d’expertise sur l’exposition professionnelle au protoxyde d’azote. A l’issue de cette expertise, l’agence recommande de limiter à 25 ppm (parties par millions), soit 45 mg de protoxyde d’azote par mètre cube d’air, l’exposition moyenne sur une période de 8 heures. Cette valeur limite d'exposition professionnelle sur 8 heures (VLEP-8h) vise à éviter l’altération des performances cognitives, effet identifié comme apparaissant aux concentrations les plus faibles selon les données actuellement disponibles. Le respect de cette VLEP-8h devrait également protéger les professionnels des effets sur les systèmes immunitaire et hématologique ainsi que sur le développement. En revanche, il ne permet pas d’exclure d’éventuels effets sur la fertilité. En ce qui concerne la définition d’une valeur limite d’exposition professionnelle court terme, pour la prévention des effets dus à des pics d’exposition, les données manquent. En l’absence de données, conformément à la méthodologie de dérivation de valeurs de référence qu’elle a développée, l’Anses recommande de ne pas dépasser sur une période de 15 minutes la valeur de 5 fois la VLEP-8h, afin de limiter l’amplitude et le nombre des pics d’exposition. Une VLEP-15 min de 125 ppm (soit 225 mg/m3) est donc recommandée.

... et une classification européenne harmonisée

En raison des connaissances scientifiques actuelles sur ses propriétés physico-chimiques et ses effets toxicologiques, le protoxyde d’azote est considéré au sens de la réglementation comme un agent chimique dangereux depuis de nombreuses années. Son utilisation ou son émission sur le lieu de travail sont donc encadrées par les dispositions issues du Code du travail en matière de  prévention des risques chimiques.

À la suite de l’expertise qu’elle a pilotée sur l’exposition professionnelle au protoxyde d’azote, l’Anses a adressé une proposition de classification et d’étiquetage de cette substance à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa). Au terme du processus européen d’évaluation, la Commission européenne a adopté la classification européenne harmonisée suivante, applicable au plus tard le 1er février 2027 :

• toxique pour la reproduction de catégorie 1B ;
• toxique spécifique pour certains organes cibles – exposition unique, de catégorie 3 (effets narcotiques) ;
• toxique spécifique pour certains organes cibles (système nerveux) – exposition répétée, de catégorie 1 ;
• dangereux pour la couche d’ozone de catégorie 1.

Les éléments d’étiquetage associés à cette classification sont notamment :

Pictogrammes de danger
Mention d’avertissement :	Danger
Mentions de danger :	H360Df : Peut nuire au fœtus. Susceptible de nuire à la fertilité. H336 : Peut provoquer somnolence ou vertiges H372 : Risque avéré d'effets graves pour le système nerveux à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée H420 : Nuit à la santé publique et à l’environnement en détruisant l’ozone dans la haute atmosphère

^{Légende : Eléments d’étiquetage du protoxyde d’azote selon le règlement délégué (UE) 2025/1222 du 2 avril 2025}

Les règles de classification et d’étiquetage des produits chimiques ne s’appliquant pas aux médicaments, aucun des éléments d’étiquetage prévus pour le protoxyde d’azote (pictogrammes, mention d’avertissement, mentions de danger, conseils de prudence) n’apparaîtra sur les bouteilles de Méopa. Toutefois, avec la classification du protoxyde d’azote en tant que toxique pour la reproduction, le Méopa entre dans la définition européenne des médicaments dangereux. Les établissements utilisateurs de Méopa sont donc encouragés à mettre en œuvre dès à présent, et d’ici à l’échéance du 1er février 2027, les mesures de prévention particulières prévues par le Code du travail pour les agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, dits « CMR ».

Méopa : une prescription et une délivrance encadrée

Le Méopa a obtenu une première autorisation temporaire d’utilisation en 1998, délivrée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Ansm. En 2001, sa mise sur le marché a tout d’abord été autorisée en restreignant son utilisation aux structures hospitalières. En 2009, son autorisation de mise sur le marché a été étendue hors structure hospitalière, en maintenant l’obligation d’administration par un professionnel de santé. 

En raison de ses propriétés et des phénomènes de dépendance qui lui sont associés, la sortie de réserve hospitalière du Méopa s’est accompagnée d’un plan de gestion des risques, comprenant notamment un suivi de pharmacovigilance et de pharmacodépendance.
Entre autres mesures de sécurité, le plan de gestion des risques prévoit l’obligation de formation des pharmaciens et des professionnels chargés de son administration ou de la supervision de son administration, avec une réévaluation périodique de leurs connaissances.
En cabinet dentaire de ville, l’autorisation d’utilisation du Méopa est assujettie à l’obtention d’une attestation d'aptitude délivrée par l’Ordre national des chirurgiens-dentistes sur présentation d’un justificatif de formation selon le référentiel établi par cet ordre.

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