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Suivi médical
Visite d’information et de prévention
Tout salarié bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP), réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier), dans les 3 mois qui suivent la prise effective du poste de travail.
Pour les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les VLE sont dépassées, la VIP doit être réalisée avant l'affectation au poste afin notamment d'orienter sans délai les travailleurs de moins de 18 ans, les femmes enceintes et les travailleurs équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs vers le médecin du travail.
Note : des dispositions particulières sont en effet prévues par la réglementation lorsque les mesures et moyens de prévention mis en place par l'employeur ne permettent pas de maintenir les expositions en deçà des VLE relatives aux effets sensoriels et lorsque la pratique de travail le nécessite (art. R. 4453-20 à R. 4453-26 du Code du travail).
Cette visite a notamment pour objet :
- d’interroger le salarié sur son état de santé ;
- de l'informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
- de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Une attention particulière devra être portée aux salariés suivants :
- femmes enceintes,
- travailleurs équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs.
Examen complémentaire en cas d’exposition au-delà des VLE
Lorsqu'une exposition au-delà des VLE est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d'un examen médical complémentaire (art. R. 4453-19 du Code du travail) réalisé ou prescrit par le médecin du travail.
Pour en savoir plus
La réglementation en milieu professionnel
Cette fiche s'adresse aux employeurs, préventeurs et utilisateurs d'équipements susceptibles d'émettre des champs électromagnétiques entre 0 Hz et 300 GHz. Elle rappelle les dispositions prévues dans le Code du travail.
Ce document propose des lignes directrices pour l'établissement de limites d'exposition aux champs électriques et magnétiques variables dans le temps dans le domaine des basses fréquences du spectre électromagnétique en vue de la protection de l'homme.
Lignes directrices relatives aux limites d'exposition aux champs magnétiques statiques
Le développement rapide des technologies industrielles et médicales mettant en oeuvre des champs magnétiques statiques a accru ces dernières années l'exposition des personnes à ces champs et donné lieu à un grand nombre d'études relatives à leurs effets potentiels sur la santé.
Au sein des services de santé au travail, la prévention médicale est réalisée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un ou des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Cette équipe participe à la mise en place et au suivi des mesures collectives de prévention des risques.
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Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) / Directive 2013/35/UE abrogeant la directive 2004/40/CE
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Valeurs limites d'exposition du public qui résultent des applications de télécommunication et de radiocommunication / Décret 2002-775 sur Légifrance
Oseray est une application permettant d'accompagner l'employeur dans le cadre de sa démarche d'évaluation des risques dus aux rayonnements électromagnétiques.
Champs électromagnétiques : calculatrice VA/VLE
Cette calculatrice permet de déterminer les valeurs déclenchant l'action et les valeurs limites d'exposition à ne pas dépasser en cas d'exposition à des rayonnements électromagnétiques monofréquentiels (fréquences comprises entre 0 et 300 GHZ).
Rayonnements optiques & électromagnétiques au travail
Compte-rendu du colloque de 2015 « Rayonnements optiques & électromagnétiques - De l'exposition à la prévention » publié dans un numéro hors-série de la revue Hygiène & sécurité du travail.
Ce webinaire éclaire sur les risques d'interférence électromagnétique au poste de travail pour les personnes porteuses d'un dispositif médical implantable actif (DMIA) comme les pacemakers et pompes ...
