Champs électromagnétiques : Évaluation des risques

Conformément aux dispositions du Code du travail, l'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. Cette évaluation a notamment pour objectif d'identifier les valeurs seuils pertinentes au regard de la situation de travail, de constater si, dans une situation donnée, l'une de ces valeurs est susceptible d'être dépassée et de déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.

Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, il appartient en premier lieu à l’employeur de faire l’inventaire des sources de champs électromagnétiques et d’évaluer le risque de dépassement des valeurs limites d’exposition aux postes de travail. S’il s’avère impossible d’établir de manière fiable, en fonction d’informations facilement accessibles, que les valeurs limites d’exposition (VLE) sont respectées, l’évaluation de l’exposition est effectuée sur la base de mesures ou de calculs.

Si les valeurs mesurées sont supérieures aux Valeurs déclenchant l’Action (VA), des mesures techniques ou organisationnelles sont mises en place pour réduire l’exposition des opérateurs. De nouveaux mesurages doivent confirmer le respect des VA.

Des outils simplifié d’évaluation des risques tels que le tableau 3.2 du Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2013/35/UE » vol 1 ou OSERAY, une application web accessible directement en ligne développée par l’INRS sur la base du tableau du guide. Ces outils permettent aux entreprises d’effectuer une analyse des risques de premier niveau sans avoir besoin de réaliser des mesures, et ceci pour une grande variété de sources de champ couramment rencontrées en milieu de travail.

Pour chacune de ces sources, une réponse OUI ou NON est fournie sur le risque de dépassement des limites fixées pour le public telles que prévues par la recommandation européenne n°1999/519/CE.

De plus, cette réponse OUI ou NON est donnée pour trois profils de travailleurs :

• Travailleurs sans risque particulier
• Travailleurs à risques particuliers : femmes enceintes et porteurs d’implants passifs
• Travailleurs porteurs de dispositifs médicaux actifs implantés ou portés près du corps

Lorsque la réponse est NON, cela indique que le risque de dépassement des limites fixées pour le public est faible et l’analyse peut se terminer là pour la source de champ concernée sauf si elle fait l’objet d’une utilisation particulière qui conduirait à exposer le travailleur de façon inhabituelle.

Lorsque la réponse est OUI, le risque de dépassement des limites publiques est réel et il conviendra alors d'approfondir l'analyse des risques et si nécéssaire de vérifier par des mesures ou des calculs que l’exposition des travailleurs est compatible avec les seuils réglementaires (VA et VLE). En cas de dépassement de ces limites, des mesures de protection et de prévention devront alors être mises en œuvre pour réduire l’exposition des travailleurs concernés.

Précisions sur le mesurage

Lorsque des mesurages s’avèrent nécessaires, il convient de collecter quelques informations sur l’équipement (machine, installation électrique…) autour duquel on souhaite quantifier les champs, afin de connaître le principe de fonctionnement et la (ou les) fréquence(s) mise(s) en œuvre.
 
Les mesures se font au poste de travail si possible en l’absence de l’opérateur, dans l’environnement où le personnel évolue et dans les lieux de passage. Les mesures doivent être effectuées dans les situations d’exposition les plus sévères. Ceci impose de prendre en compte les modes de fonctionnement des installations ainsi que l’organisation du travail.
À chaque domaine de fréquences correspond un mode opératoire avec des spécifications à respecter.

Les résultats des mesures sont comparés aux Valeurs déclenchant l’Action (VA) : c’est la phase d’interprétation.

À noter : une calculette accessible en ligne permet de déterminer les Valeurs déclenchant l'action (VA) et les Valeurs limites d'exposition (VLE) réglementaires en fonction de la fréquence de la source d’exposition.

Appareils de mesure

Le choix des appareils de mesure doit tenir compte des paramètres à mesurer et de la fréquence des champs électromagnétiques. Généralement, 3 appareils de mesure portatifs sont utilisés :

• le teslamètre à sonde à effet Hall permet de quantifier l’induction magnétique statique,
• le champmètre basses fréquences permet des mesures d’induction magnétique et de champ électrique jusqu’à 400 kHz (dans la pratique, il est utilisé pour les champs émis par les systèmes à induction, et  pour les mesures à la fréquence de 50 Hz),
• le champmètre hautes fréquences, à sondes interchangeables permet (en fonction de la sonde utilisée) de mesurer des champs électriques ou magnétiques de 100 kHz à 60 GHz environ.

A noter que la mesure des champs sinusoïdaux ne présente pas de difficultés particulières alors que la mesure des champs impulsionnels ou non sinusoïdaux nécessite l’emploi d’appareils adaptés et la mise en œuvre de méthodes spécifiques (ex : méthode crête pondérée).

Il existe sur le marché des appareils de mesure incorporant les moyens d’acquisition du signal et de calcul qui permettent une évaluation rapide de l’exposition. Leur utilisation est recommandée.

Appareils de mesure des champs électromagnétiques

Organismes de mesurage

Le mesurage des champs électromagnétiques nécessite un certain savoir-faire. Les appareils sont faciles d’utilisation mais les risques d’erreur d’interprétation sont importants si on n’a pas la formation et l’expérience nécessaires.
 
Pour les entreprises du régime général de la Sécurité sociale, les centres de mesures physiques de l’Assurance maladie risques professionnels (CARSAT / CRAM / CGSS), appuyés par l’INRS en tant que de besoin, sont compétents pour réaliser ces évaluations.

D’autres organismes, privés, peuvent également intervenir. À ce jour, il n’existe pas d’accréditation COFRAC pour le mesurage des champs électromagnétiques en milieu de travail.

Cependant, il existe une accréditation COFRAC spécifique pour les organismes de mesurage intervenant dans le cadre du décret n° 2002-775 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.

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