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Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2026)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8.
- décrets en Conseil d'Etat : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l'article R. 461-3.
- décrets simples : D. 461-1 à D. 461-38.
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau concerné
- Création : décret 80-556 du 15 juillet 1980 ;
- Modifications :
- décret n° 82-783 du 15 septembre 1982,
- décret n° 85-630 du 16 mars 1985,
- décret n° 91-877 du 3 septembre 1991,
- décret n° 95-1196 du 6 novembre 1995,
- décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026.
II. Prévention des maladies visées par le tableau n°69
La page "réglementation" du dossier de l'INRS "vibrations transmises aux membres supérieurs" explicite cette dernière, donnant également les valeurs seuils.