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Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2026)
I – Reconnaissance des maladies professionnelles
a) textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI: Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative: articles L.461-1 à L.461-8
- décrets en Conseil d’État: articles R.461-1 à R.461-9 et tableaux annexés à l’article R.461-3
- décrets simples: D.461-1 à D.461-38
b) liste des textes ayant porté création ou modification du tableau concerné
- Création
Décret 77-624 du 02/06/1977
- Modifications
Décret 82-99 du 22/01/1982,
Décret n°82-783 du 15 septembre 1982,
Décret 85-630du 19 juin 1985,
Décret 89-667 du 13 septembre 1989,
Décret 92-1348 du 23 décembre 1992,
Décret n°97-454 du 30 avril 1997,
Décret 2003-110 du 11 février 2003,
Décret 2026-901 du 24 septembre 2026.
II – Prévention des maladies visées au tableau n°66
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Certaines substances visées par le tableau n° 66 sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».
Certaines substances visées par le tableau n° 66 sont toxiques pour la reproduction. Les mesures les concernant sont présentées à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « Reproduction »: Reproduction. Démarche de prévention - Risques - INRS
Certaines substances mentionnées dans le tableau n° 66 sont sensibilisantes. Les mesures les concernant sont présentées dans le dossier INRS « Agents-sensibilisants » Réglementation - INRS