Tableaux des maladies professionnelles : Manutention manuelle de charges lourdes

Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (novembre 2024)

I. Reconnaissance des maladies professionnelles

a) Textes généraux

Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles

- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;

- décrets en Conseil d’État : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l’article R. 461-3 ;

- décrets simples : articles D. 461-1 à D. 461-38.

b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 98

- Création : décret n° 99-95 du 15 février 1999.

- Modification : -

II. Prévention des maladies visées par le tableau n° 98

La réglementation relative à la prévention de la survenue des lombalgies est précisée sur la page dédiée de l'INRS ainsi que dans l'aide mémoire juridique consacré à la manutention manuelle.