Tableaux des maladies professionnelles : Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)

Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2026)

I. Reconnaissance des maladies professionnelles

a) Textes généraux

Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles

- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;

- décrets en Conseil d'État : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l'article R. 461-3 ;

- décrets simples : D. 461-1 à D. 461-38.

b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 95

- Création : décret n° 97-454 du 30 avril 1997.

- Modifications :

      - décret 2026-901 du 24 septembre 2026

II. Prévention des maladies du tableau n° 95

La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.

Certaines substances mentionnées dans le tableau n° 95 sont sensibilisantes. Les mesures les concernant sont présentées dans le dossier INRS « Agents-sensibilisants » Réglementation - INRS