Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle

Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 82

Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2026)

I. Reconnaissance des maladies professionnelles

a) Textes généraux

Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles

- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;

- décrets en Conseil d’État : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l’article R. 461-3 ;

- décrets simples : articles D. 461-1 à D. 461-38.

b) liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°82

- Création : décret 87-582 du 22 juillet 1987.

- Modification :

    - décret 2003-110 du 11 février 2003,

    - décret 2026-901 du 24 septembre 2026.

II. Prévention des maladies visées par le tableau n°82

La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.

Certaines substances mentionnées dans le tableau n° 82 sont sensibilisantes. Les mesures les concernant sont présentées dans le dossier INRS « Agents-sensibilisants » Réglementation - INRS