Ressources
Recherche
Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2026)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : dispositions concernant les maladies professionnelles:
- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;
- décrets en Conseil d'Etat : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l'article R. 461-3 ;
- décrets simples : articles D. 461-1 à D. 461-38.
b) liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°70
- Création : décret n° 80-556 du 15 juillet 1980 ;
- Modification :
décret n° 2000-214 du 7 mars 2000,
décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026.
II. Prévention des maladies visées par le tableau n°70
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Certaines substances visées par le tableau n° 70 sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».
Certaines substances visées par le tableau n° 70 sont toxiques pour la reproduction. Les mesures les concernant sont présentées à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « Reproduction »: Reproduction. Démarche de prévention - Risques - INRS
Certaines substances mentionnées dans le tableau n° 70 sont sensibilisantes. Les mesures les concernant sont présentées dans le dossier INRS « Agents-sensibilisants » Réglementation - INRS