Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés

Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 61

Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (août 2017)

I. Reconnaissance des maladies professionnelles

a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles

- Articles L. 461-1 à L. 461-8  du Code de la Sécurité sociale

- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;

- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale

Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle" 

b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 61

- Création : Décret 73-215 du 23 février 1973

- Modifications:

     - décret 2026-901 du 24 septembre 2026.

II. Prévention des maladies visées au tableau n° 62

La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.

Certaines substances visées par le tableau n° 62 sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».

Certaines substances visées par le tableau n° 62 sont toxiques pour la reproduction. Les mesures les concernant sont présentées à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « Reproduction »: Reproduction. Démarche de prévention - Risques - INRS