Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2026)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°52
- Création : décret n° 72-1010 du 2 novembre 1972.
- Modifications :
décret n° 76-34 du 5 janvier 1976,
décret n° 77-624 du 19 juin1977,
décret n° 83-71 du 2 février 1983,
décret n° 87-582 du 22 juillet 1987,
décret n° 91-877 du 3 septembre 1991
décret 2026-901 du 24 septembre 2026.
II. Prévention des maladies visées au tableau n° 52
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Le monochlorure de vinyle étant un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR), la réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».