Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants (*)

Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 51

Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2026)

I. Reconnaissance des maladies professionnelles

a) Textes généraux

Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles

- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;

- décrets en Conseil d’Etat : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l’article R. 461-3 ;

- décrets simples : D. 461-1 à D. 461-38.

b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°51

- Création : décret n° 72-1010 du 2 novembre 1972 ;

- Modification :

     - décret n°85-630 du 19 juin 1985,

     - décret n°2003-110 du 11 février 2003,

     - décret 2006-985 du 1er août 2006

     - décret 2026-901 du 24 septembre 2026

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II. Prévention des maladies visées par le tableau n°51

La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.

Certaines substances mentionnées dans le tableau n°51 sont sensibilisantes. Les mesures les concernant sont présentées dans le dossier INRS « Agents-sensibilisants » Réglementation - INRS