Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2026)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;
- décrets en Conseil d’Etat : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l’article R. 461-3 ;
- décrets simples : D. 461-1 à D. 461-38.
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°51
- Création : décret n° 72-1010 du 2 novembre 1972 ;
- Modification :
- décret n°85-630 du 19 juin 1985,
- décret n°2003-110 du 11 février 2003,
- décret 2006-985 du 1er août 2006
- décret 2026-901 du 24 septembre 2026
.
II. Prévention des maladies visées par le tableau n°51
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Certaines substances mentionnées dans le tableau n°51 sont sensibilisantes. Les mesures les concernant sont présentées dans le dossier INRS « Agents-sensibilisants » Réglementation - INRS