Affections provoquées par la phénylhydrazine

Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 50

Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2026)

I. Reconnaissance des maladies professionnelles

a) Textes généraux

Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI: Dispositions concernant les maladies professionnelles.

- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;

- décrets en Conseil d’État : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l’article R. 461-3 ;

- décrets simples : D. 461-1 à D. 461-38.

b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°50

- Création : décret n° 72-1010 du 2 novembre 1972 ;

- Modifications :

     - décret n° 82-99 du 22 janvier 1982,

     - décret n° 2003-110 du 11 février 2003

     - décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026

II. Prévention des maladies visées par le tableau n°50

La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.

La phénylhydrazine étant un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR), la réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».

La phénylhydrazine étant un agent  sensibilisant, les mesures les concernant sont présentées dans le dossier INRS « Agents-sensibilisants » Réglementation - INRS