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Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (juillet 2021)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 44
- Création : décret n°67-127 du 14 février 1967 ;
- Modifications :
- décret n° 81-407 du 4 mai 1981 ;
- décret n° 85-630 du 19 juin 1985 ;
- décret n° 87-582 du 22 juillet 1987 ;
- décret n° 88-575 du 6 mai 1988 ;
- décret n° 92-1348 du 23 décembre 1992 ;
- décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 ;
- décret n° 2005-262 du 22 mars 2005.
II. Prévention des maladies visées au tableau n°44
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Certaines substances visées par le tableau n° 44 sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».