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Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2026)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI: Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative: articles L.461-1 à L.461-8 ;
- décrets en Conseil d’État: articles R.461-1 à R.461-9 et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- décrets simples: articles D.461-1 à D.461-38.
b) liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°33
- Création: Décret 51-1215 du 3/10/1951
- Modification :
- Décret n°55-1212 du 13 septembre 1955 ;
- Décret 83-71 du 6 février 1983 ;
- Décret 2003-10 du 11 février 2003
- Décret 2026-901 du 24 septembre 2026.
II. Prévention des maladies visées par le tableau n°33
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Certaines substances visées par le tableau n°33 sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».
Certaines substances mentionnées dans le tableau n° 33 sont sensibilisantes. Les mesures les concernant sont présentées dans le dossier INRS « Agents-sensibilisants » Réglementation - INRS