Dioxyde de titane

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : Janvier 2022

Les textes cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Valeurs limites d'exposition professionnelle (Françaises)

  • Article R. 4222-10 du Code du travail : Poussières réputées sans effet spécifique.

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Travaux interdits

  • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : article D. 4153-17 du Code du travail. Des dérogations sont possibles sous conditions : articles R. 4153-38 à R. 4153-49 du Code du travail.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Classification et étiquetage

a) substance dioxyde de titane; [sous la forme d’une poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre ≤ 10 μm]

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008)) introduit dans l’Union européenne le système général harmonisé de classification et d’étiquetage ou SGH. La classifica­tion et l’étiquetage de la substance dioxyde de titane; [sous la forme d’une poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre ≤ 10 μm] figurent dans l’annexe VI du règlement CLP.

La classification est :

• Cancérogénicité, catégorie 2 (par inhalation) ; H351

 

b) mélanges contenant du dioxyde de titane :

• Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié
  • Les mélanges contenant du TiO₂ doivent être étiquetés avec la mention de danger EUH212 « Des poussières respirables dangereuses peuvent se former lors de l'utilisation. Ne pas respirer les poussières » ;
  • Les mélanges solides non classés doivent également être étiquetés avec la mention de danger EUH212 s'ils contiennent au moins 1 % de TiO₂, quelle que soit leur forme ou la taille des particules ;
  • Les mélanges liquides contenant du TiO₂ ne nécessitent pas de classement. Toutefois, s'ils contiennent au moins 1 % de particules de TiO₂ d'un diamètre aérodynamique ≤ 10 m, ils doivent être étiquetés avec la mention de danger EUH211 « Des gouttelettes respirables dangereuses peuvent se former lors de la pulvérisation. Ne pas respirer les aérosols ou les brouillards ».

Protection de la population

• Article L. 1342-2 du Code de la santé publique en application du règlement CE/1272/2008 (CLP) :
  • détention dans des conditions déterminées (art. R. 1342-21) ;
  • étiquetage (cf. n°§ Classif & étiquetage) ;
  • cession réglementée (art. R 5132-58 et 5132-59).

Protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.frl) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autres à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr_f.html). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.