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Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Déclaration obligatoire :
oui, cf. Liste des maladies à DO
Prendre contact immédiatement par tout moyen approprié avec l'ARS. La seule suspicion d'un cas relève de la déclaration obligatoire.
Réparation
Accident du travail
Déclaration d'AT selon les circonstances d'exposition.
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
-
Tableau du Régime Agricole
non
Maladie hors tableau : selon expertise.