Déchets – Filière BTP. La filière - Filières de gestion des déchets

La filière

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV) a fixé un objectif de valorisation matière des déchets du secteur du BTP de 70 % à partir de 2020. Par ailleurs, le tri « 7 flux » (papier-carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale et plâtre) est désormais obligatoire sur les chantiers de démolition et de réhabilitation significative de bâtiments, en application de la loi Agec. Ces réglementations ont conduit à la mise en œuvre d’une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de la construction du secteur du bâtiment (REP PMCB). Quatre éco-organismes agréés sont chargés de sa mise en œuvre : Écominero, Valobat, Écomaison et Valdelia.

Quelques chiffres

Déchets du BTP en 2020 : 213 millions de tonnes ont été produits par les activités économiques, dont 2,6 millions de tonnes de déchets dangereux (source Ademe. Déchets. Chiffres clé 2023 Déchets Chiffres-clés – Édition 2023, La librairie Ademe)
Réemploi ou réutilisation : 51,9 millions de tonnes en 2017, dont 4,6 millions de tonnes pour les déchets du bâtiment et 47,3 millions de tonnes issus des travaux publics. (source Ademe. Déchets. Chiffres clé 2023 Déchets Chiffres-clés – Édition 2023, La librairie Ademe)

Les étapes de la gestion des déchets du BTP

Depuis leur production lors de la déconstruction jusqu’à leur recyclage, en passant par leur transport, leur stockage et leur transformation, les déchets du BTP subissent de nombreuses manipulations.

Le cas échéant, les opérations de dépollution (amiante, plomb) doivent être réalisées avant les opérations de rénovation ou de déconstruction.

Toutes ces étapes sont précédées de diagnostics obligatoires.

1. Diagnostics préalables

Les diagnostics préalables revêtent un caractère essentiel pour réduire les risques professionnels à chaque étape ultérieure de la gestion des déchets. Ils contribuent à l’évaluation des risques de l’opération envisagée permettant la mise en place des moyens et des mesures de prévention adaptées.

Bâtiments, pour les immeubles et régions concernés :
- Repérage amiante avant travaux (risque amiante)
- Repérage plomb (risque plomb)
- Le cas échéant, autres repérages : termites, champignons
- Diagnostic des produits, équipements, matériaux, déchets (PEMD)
Travaux publics :
- Repérage amiante avant travaux et recherche des HAP
- Diagnostic déchets dans le cadre du schéma d’organisation et de suivi des déchets de travaux publics (SOSED)

Des mesures particulières doivent être prises lorsque l’opération concerne un bâtiment sinistré (incendie, séisme, inondation). Elles se traduisent par des expertises spécialisées comme les études de structure des bâtiments, par exemple.

2. Tri à la source sur le chantier

Le tri à la source permet de séparer les différentes catégories de PEMD avant leur conditionnement en sécurité puis leur évacuation en centre de tri ou de valorisation. Les différentes étapes du tri à la source sur le chantier sont les suivantes :

identification in situ des PEMD ;
démontage des équipements, produits équipements et matériaux réemployables ou réutilisables ;
massification des PEMD par catégorie sur les aires dédiées ;
conditionnement dans des contenants adaptés en dimensions et en volume pour le chargement, transport et déchargement des PEMD ;
mélange possible dans certains cas de déchets (sauf le plâtre) dans un même contenant à condition que leur capacité à être triés ultérieurement dans un centre de tri ne soit pas altérée.

3. Collecte

La collecte des PEMD peut s’effectuer directement sur le chantier, ou dans les points de collecte aménagés. Les différents modes de collecte doivent prendre en compte les points suivants :

gestion de la zone d’entreposage et de circulation permettant l’accès aux camions de transport sans interférence avec les autres activités du chantier ou du point de collecte (déchèterie ou plateforme de matériaux) ;
gestion spécifique en cas de transport multimodal, avec prise en compte des dimensions et de l’envergure des engins en phase d’évolution pour le chargement (barges, wagons) ;
collecte comprenant le cas échéant simultanément l’enlèvement des contenants pleins et l’apport de contenants vides ;
organisation des rotations de ramassage des PEMD.

4. Centre de transit, de regroupement, de tri et de transformation

Les déchets non triés à la source ou regroupés par catégories de PEMD compatibles sur le chantier vont subir des opérations de tri sur des installations industrielles avant d’être expédiés vers les filières de valorisation (métaux, verre, bois, papier-carton, minéraux, isolants…) ou subir des transformations ou préparations (broyage, criblage, mise en balle, etc.) avant leur valorisation matière ou énergétique. Les différentes étapes au centre de tri sont les suivantes :

contrôle administratif et visuel et pesage des apports ;
dépotage des déchets dans des alvéoles de plain-pied ou en fosse, par déchargement en vrac ou dépôt des bennes ;
pré-tri mécanique pour dégrossir et séparer les fractions volumineuses et les indésirables à la pelle mécanique ;
alimentation de la trémie à l’aide d’une pelle à grappins qui alimente ensuite le tapis convoyeur acheminant les déchets vers la cabine de tri ;
pré-tri manuel sur une chaîne de tri, permettant de séparer les différentes fractions les plus légères selon l’objectif de valorisation. La fraction lourde chute directement dans une benne ou une alvéole en bout de tapis ;
tri mécanisé (séparateurs aérauliques, magnétiques, tambours, cribles vibrant et rotatif) permettant de séparer les fractions résiduelles ;
concassage, broyage pour obtenir les granulométries compatibles avec une valorisation (sous-couche routière, matériaux d’apport pour la fabrication de béton, etc.) ;
massification, conditionnement, généralement réalisé par reprise avec une pelle mécanique ou un chargeur.

5. Transfert des matières issues du tri

Les matières issues du tri sont transportées vers les usines de recyclage et de transformation pour la valorisation du papier, du verre et de l’aluminium, des plastiques, du plâtre, des métaux ferreux et non ferreux, du bois et des minéraux (pierres, béton).

Les risques du secteur

Lors de la gestion des déchets du BTP, les accidents du travail, dont certains peuvent être graves ou mortels, sont notamment en lien avec les circulations des engins et l’utilisation ou les interventions sur les machines (bandes transporteuses, trémies, broyeurs, presses…). Par ailleurs, ces activités peuvent exposer les travailleurs à des agents chimiques et biologiques (poussières, agents pathogènes…) et à des sollicitations physiques et posturales pouvant être à l’origine de maladies professionnelles, notamment des troubles musculosquelettiques (TMS). De plus, la présence de déchets indésirables comme les piles au lithium peut être à l’origine d’incendies.

Risques	Origines
Lors des diagnostics préalables
Risque chimique	Présence de matériaux amiantés Présence de peinture au plomb ou cadmium Présence de coffrets électriques contenant des polychlorobiphényles (PCB) Présence de contacteurs au mercure Présence de résidus de produits chimiques organiques (solvants, peintures…) et inorganiques (acides inorganiques, bases…) en fûts ou bidons Présence de cuves contenant des hydrocarbures Présence de suies (suite à incendie) et poussières
Risque biologique	Présence de moisissures Présence d’urine de rongeurs (leptospirose) Présence d’eaux usées
Risque de chute	Échantillonnage de matériaux situés en hauteur Circulation sur surface humide, glissante
Risque de coupure	Présence de matériaux ou d’éléments tranchants, coupants, de verre cassé, etc. Utilisation d’outils pour réaliser les prélèvements d’échantillons
Risque lié au bâti (écrasement, ensevelissement)	Présence de champignons Présence d’insectes ravageurs Bâtiment sinistré
Risques physiques (électrique, incendie, explosion, rayonnements ionisants et non ionisants)	Présence d’équipements contenant des batteries au lithium Présence de sources de rayonnements ionisants Présence de produits facilement inflammables Présence de générateur d’aérosols ou de gaz sous pression Installation électrique non consignée, défaillante
Lors du démontage, déconstruction, séparation des fractions sur le chantier, pré-tri
Risque d’écrasement, ensevelissement	Chute de blocs lié à l’instabilité du bâti, murs ou plafonds fissurés, bâtiment sinistré Structures en bois fragilisées par la présence de termites, de mérule Chute d’objets lors du démontage d’équipements ou de la déconstruction d’ornements décoratifs du plafond
Risque de chute de hauteur, de heurt, de collision	Travail en hauteur Circulation piétonne sur toitures fragiles Faible éclairage dans les zones de travail Circulation des engins de chantier Croisement d’activités avec ou sans engin lors de l’évacuation pour massification des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD)
Risques de TMS	Utilisation d’outils manuels pour démonter des éléments dont l’intégrité doit être conservée en vue de leur réemploi Port de charges lourdes Manutention de mobilier volumineux Manutention d’éléments de grande envergure Entreposage et reprise de PEMD au sol
Risque de coupure, piqûre	Présence de matériel et équipements piquants, coupants Utilisation d’outils manuel tranchants
Risque électrique	• Présence de courant résiduel dans l’installation électrique • Démontage des luminaires et autres équipements sous tension • Présence de batteries chargées dont les bornes ne sont pas protégées
Risques biologiques	Manipulation d’emballages contaminés par des agents biologiques pathogènes (bactéries, moisissures) Présence de dispositifs médicaux avec aiguille (voir brochure INRS ED 6335) Présence d’animaux nuisibles (rongeurs, insectes…)
Lors du traitement
Risque chimique	Inhalation de fibres d’amiante en présence de matériaux amiantés dégradés, heurtés ou manipulés Inhalation de poussière contenant de la silice cristalline, du plomb, du chrome hexavalent ou du cobalt, du bois Contamination par contact main/bouche en présence de poussières de peinture au plomb Inhalation et contact cutané avec des produits chimiques contenus dans des récipients ouverts ou non adaptés Contact cutané avec des transformateurs contenant des PCB Contact cutané avec des bétons, terres, cuves ou réservoirs contaminés par des hydrocarbures Inhalation de vapeurs de fractions légères d’hydrocarbures, de solvants, de mercure Inhalation de gaz en présence d’équipements contenant des fluides frigorigènes Contact cutané avec des bois traités à la créosote, badigeonnés de goudron Inhalation de particules diésel provenant des engins
Risques physiques (brûlure, incendie, explosion, rayonnements ionisants, rayonnements non ionisants)	Mélange de produits ou déchets incompatibles générant des réactions chimiques dangereuses Brûlure lors de la manipulation d’une batterie défectueuse Génération d’étincelles lors de l’utilisation d’outils inadaptés en zone Atex Absence de contenant et de zone adaptés pour entreposer des déchets radioactifs Entreposage des PEMD à proximité d’une antenne relais en fonctionnement
Risque biologique	Manipulation de conduits d’évacuation contenant des résidus d’eaux usées Présence de moisissures, spores dans l’air inhalé Contact sur des plaies ou muqueuses avec de l’urine de rongeurs ou des terres souillées Inhalation de gouttelettes / aérosols d’eau contenant des légionelles
Risques liés aux machines et aux équipements de travail	Utilisation d’équipements, de machines ou d’outils avec dispositifs d’entrainement (bandes transporteuses) Intervention de maintenance sur les équipements, les machines (compacteurs, broyeurs, cribles…), les outils
Lors de la collecte
Risque de collision, heurt	Heurt entre piétons et véhicules de transport Collision entre véhicules, engins, équipements, bâtiment
Risque d’effondrement, ensevelissement, écrasement	Poids des engins circulant dans les étages lors de la reprise des PEMD incompatible avec la structure portante Vibrations des engins impactant la structure porteuse
Risque de chute	Hauteur du marchepied, lors de la montée et descente du véhicule ou de l’engin Présence d’obstacles, encombrement du sol, lors de déplacements sur les voies de circulation Circulation piétonne ou avec engin en étage élevé avec ouverture en façade de bâtiment non protégée Déséquilibre lors de la manutention des PEMD Surface de circulation piétonne rendue glissante par l’eau pulvérisée par les dispositifs d’abattage des poussières
Risques de TMS	Port de charges lourdes Manipulation des caisses et contenants à PEMD Accès aux zones de travail avec présence de marches Manutention des sacs ou de cartons volumineux Manutention des conteneurs
Risque de coupure, piqûre	Présence d’objets ou de déchets coupants, piquants, mal conditionnés Présence de verre cassé, de clous, agrafes ou vis, de métaux, divers débris au sol
Risques physiques (électrique, brûlure, rayonnements ionisants, rayonnements non ionisants)	Électrisation lors de la manipulation de batteries chargées non protégées Brûlure lors de la manipulation d’une batterie défectueuse Générateurs d’aérosols de gaz non protégés des UV Déchet radioactif placé dans un contenant inadapté Entreposage des PEMD à proximité d’une antenne relais en fonctionnement
Risque d’incendie et d’explosion	Présence de batterie au lithium endommagée Présence de générateurs d’aérosols contenant des gaz résiduels Présence de bouteilles de gaz
Risque chimique	Manipulation d’emballages ayant contenu ou contenant des produits dangereux Contact cutané contact avec les muqueuses ou les yeux, par des éclaboussures, égouttures ou écoulements de produits dangereux d’un contenant fuyard Dégagement de poussières dangereuses lors du chargement des PEMD
Risque biologique	Contact cutané avec des objets contaminés par des agents biologiques pathogènes lors du chargement Présence d’animaux nuisibles (rongeurs, insectes…)
Lors du tri et du traitement
Risque de collision entre engins de manutention ou véhicules-piétons	Flux important de camions ou d’engins Coexistence de piétons et d’engins ou de camions sur les zones de dépotage et de circulation Encombrement excessif et localisation inadaptée des zones dédiées aux opérations de pesage, de déversement, de stockage, de conditionnement et de réexpédition des déchets triés Localisation inadaptée des activités de contrôle, d’ouverture de sacs ou de pré-tri
Risque de chute de hauteur	Déchargement en présence de fosses ou de quais lors du déchargement
Risque d’ensevelissement	Présence d’opérateurs au sol dans les zones de déchargement des produits minéraux en vrac
Risques liés aux machines et aux équipements de travail	Écrasement, happement, lors d’intervention humaine dans les machines de tri, de réduction granulométrique ou de compactage (débourrage, nettoyage, maintenance des trémies, des tapis convoyeurs, des cribles, des concasseurs, des compacteurs…) Coup de fouet (rupture accidentelle des liens lors du compactage)
Risque de coupure, piqûre	Présence d’agrafes, de clous, de vis, de verre cassé, de métal Caractérisation des déchets livrés
Risques de TMS	Régulation inadaptée du flux de déchets ou cadence de tri excessive Gestes répétitifs lors du tri Gestes de grande amplitude Postures contraignantes Posture debout prolongée
Risque d’incendie et d’explosion	Présence d’indésirables combustibles (emballement thermique de batteries endommagées) Présence de générateur d’aérosol sous pression Présence de fluides frigorigènes inflammables Autocombustion des déchets stockés en tas important, et propagation aux autres déchets Présence de poussière explosive dans les broyeurs.
Risques physiques (électrique, brûlure, rayonnements ionisants)	Électrisation lors de la manipulation de batteries chargées non protégées Brûlure lors de la manipulation d’une batterie défectueuse avec début d’emballement thermique Déchet radioactif placé dans un contenant inadapté
Risques psychosociaux (RPS)	Agressivité des déposants ou chauffeurs en cas d’attente prolongée Charge cognitive liée à la complexité du tri et aux cadences imposées
Risque chimique	Inhalation des gaz d’échappement des engins de manutention et des camions Exposition aux poussières dangereuses lors de la manutention des déchets, lors de leur transfert et de leur manutention manuelle, lors de la maintenance et du nettoyage des installations Inhalation de solvants, contact cutané avec des huiles lors de l’entretien des machines Inhalation de gaz, contact cutané avec des fluides frigorigènes
Risque biologique	Multiplication d’agents biologiques pathogènes présents des PEMD Présence d’animaux nuisibles (rongeurs, insectes…)