Pathologies d'origine psychique d'origine professionnelle. Partie 1 : pathologies psychiques. Rapport final

Rapport présenté par le groupe de travail de la Commission des pathologies professionnelles du COCT (Conseil d'orientation sur les conditions de travail).
Sont présentés ici des éléments destinés à améliorer la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies psychiques :
- un taux d'incapacité permanente "prévisible" de 25 % au moment de la demande pour faciliter le recours aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ;
- une définition des affections dont les liens avec le travail sont documentés : dépression, anxiété généralisée et état de stress post-traumatique ;
- des recommandations relatives à l'instruction des dossiers de demande de reconnaissance en maladie professionnelle de ces affections, en vue de l'évaluation du lien de causalité par les CRRMP.