Droit d'accès aux documents relatifs à la santé sécurité dans l'entreprise
Pour l'inspection du travail, l'OPPBTP et les services de prévention des Carsat/Cramif/CGSS

Cet aide-mémoire juridique présente les informations et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail que l'employeur a obligation de transmettre ou de tenir à disposition de l'inspection du travail, de l'OPPBTP et des services de prévention des Carsat, Cramif et CGSS, dont les missions sont ici rappelées.