Les enquêtes-accident du CSE : des représentants de salariés en quête de prévention des accidents du travail

Le Comité Social et Economique (CSE), ou par délégation la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, dispose d’un pouvoir d’enquête en cas d’accidents ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les enquêtes-accident du CSE se proposent en général d’analyser les accidents puis de faire des recommandations pour éviter qu’ils ne se reproduisent. Cet article a pour objectif d’expliciter comment ces enquêtes sont construites, avec quels participants et pour quelles finalités. Il se base sur les résultats d’une recherche sociologique fondée sur des entretiens avec des personnes ayant participé à ces types d’enquêtes et l’examen de documents qu’elles ont utilisés et construits pendant leurs démarches. Il présente d’abord les principaux contours de ces enquêtes à travers les principes législatifs et règlementaires qu’elles incorporent. Il expose ensuite les conditions et dynamiques qui portent et freinent leur développement en entreprise. En mettant la focale sur des enquêtes considérées comme réussies du point de vue des acteurs engagés, il met en lumière des apports concrets du travail de prévention des accidents du travail.