Dispositifs en prévention d’AT. Les effets organisationnels des enquêtes en entreprises suite à un accident grave.

L’étude sociologique proposée porte sur l’analyse d’actions mises en œuvre en entreprise à des fins de prévention des accidents du travail (AT). L’attention se focalise sur des dispositifs construits et mis en œuvre par des acteurs de l’entreprise suite à la survenue d’accidents ayant entraîné des conséquences graves. Appelés dispositifs en prévention d’AT dans cette étude, ils ont pour objectif d’organiser des actions visant à éviter le retour des mêmes événements ou d’événements plus ou moins semblables susceptibles de survenir dans des situations comparables. Les dispositifs en prévention étudiés s’appuient prioritairement sur des outils managériaux et des outils législatifs inscrits dans le cadre légal français : l’enquête conjointe d’une délégation paritaire du Comité Social et Economique (CSE) et le recours à l’expertise à la demande du CSE.
Les deux principaux objectifs de l’étude sont :
Analyser la construction et la mise en œuvre de dispositifs en prévention d’AT basés sur l’enquête conjointe d’une délégation paritaire du CSE et le recours à l’expertise à la demande du CSE ;
Analyser les effets organisationnels, en matière de prévention, associés à la mise en œuvre de ces dispositifs.
Les résultats de l’étude informeront sur la construction et la mise en œuvre de dispositifs en prévention d’AT (rôles des acteurs concernés, objectifs annoncés, principes structurants, ressources déployées, approches mobilisées, démarches conduites, outils utilisés, actions décidées et mises en œuvre). Ils permettront aussi d’identifier les effets organisationnels qu’il est possible d’associer à ces dispositifs en termes d’idées, de savoirs et de pratiques favorables à la prévention des AT.
En termes de valorisation appliquée à la prévention, l’étude apportera des repères pour construire et mettre en œuvre des dispositifs en prévention d’AT (cadre légal, principes énoncés par l’institution prévention, catégories d’acteurs concernés, repères méthodologiques, points de vigilance) selon des formats adaptés aux publics intéressés (membres de CSE, préventeurs d’entreprise, préventeurs institutionnels, branches professionnelles, services de santé au travail, etc.).