Recours à l’intérim : quelle réglementation en santé et sécurité au travail ?

Peut-on recourir à des salariés intérimaires pour tout poste de travail ? À qui incombe l’obligation de formation des salariés intérimaires ? Qui fournit les équipements de protection individuelle aux salariés intérimaires ? Le point dans ce focus juridique.

Santé des intérimaires : quelles modalités de suivi ?

Visites médicales, services compétents et transmission des informations : les modalités relatives au suivi de l’état de santé de ces salariés font l’objet, pour partie, de dispositions propres.

Mise en œuvre d’une démarche de prévention

Pour prévenir les risques professionnels, il faut que les acteurs concernés s’organisent pour travailler ensemble. Une démarche de prévention doit être organisée, suivie et planifiée dans le temps.

Nouveaux embauchés

Les premières semaines de prise de poste exposent davantage le nouvel embauché (salarié, apprenti, intérimaire, stagiaire…) aux accidents du travail. Les dispositifs d'accueil dans l’entreprise et au poste constituent un enjeu fort en termes de santé et sécurité. Ils se préparent dès la formation initiale avec un tuteur pour assurer l'intégration dans l’entreprise.

Prévention médicale

Au sein des services de santé au travail (service autonome ou interentreprises), la prévention médicale est réalisée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un ou des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et des infirmiers. Cette équipe participe à la mise en place et au suivi des mesures collectives de prévention des risques.

Formation et information

La formation, l’information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu’elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l’entreprise.

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)

En France, pour les travailleurs du régime général, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d’assurance des risques professionnels.

Réussir l'accueil des nouveaux embauchés et prévenir les risques

Ce dossier rappelle en quoi les nouveaux embauchés, intérimaires, stagiaires, saisonniers ou apprentis sont vulnérables et propose une démarche de prévention reposant sur la formation et l'accueil en entreprise.

Facteurs de sécurité et d'insécurité pour les salariés intérimaires. Résultats d'une étude comparative dans 4 entreprises utilisatrices de main-d'oeuvre intérimaire

Pour faire face à l'internationalisation des marchés, les entreprises recherchent une flexibilité maximale et mettent en place de nouvelles formes d'organisation du travail (flux tendus notamment). Le recours au travail précaire (contrat à durée déterminée, travail intérimaire...) s'inscrit dans cett...

La protection des travailleurs intérimaires

S'il reste salarié de l'entreprise de travail temporaire (ETT) dont il dépend et qui le rémunère, le travailleur intérimaire est placé sous la direction de l'entreprise utilisatrice (EU) pour qui il effectue une mission à durée déterminée. C'est cette dernière qui lui donne les instructions nécessair...

La formation à la sécurité

Former les salariés à la sécurité constitue une obligation légale de l'employeur et fait partie intégrante de la politique de prévention qu'il doit mettre en oeuvre. Ce document fait le point sur cette obligation en proposant, notamment, les questions-réponses les plus fréquentes à ce sujet ainsi que le recensement des formations spécifiques à la sécurité.