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À qui s’adresser ?
Services prévention des Carsat, Cramif et des CGSS
Dans les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les caisses générales de sécurité sociale (Carsat/Cramif et CGSS), les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité ont notamment pour mission d’aider, de conseiller et d’accompagner les entreprises dans les projets de conception, qu’il s’agisse de conception de nouveaux bâtiments, d’extension de locaux existants ou de réaménagement de situations de travail existantes. Ces préventeurs reçoivent une formation spécifique à l’INRS centrée sur l’accompagnement de projets de conception afin d’y intégrer la prévention. Ils sont chargés du suivi des entreprises de leur région. Ils ont pour mission entre autres d’aider à mettre en place des actions de prévention.
Adressez-vous à la Carsat ou CGSS de votre région.
Autres organismes techniques
- Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
www.anact.fr - Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
www.cstb.fr - Institut technologique forêt cellulose bois-construction et ameublement (FCBA)
www.fcba.fr - Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA)
www.architectes.org
Réglementation – Normalisation
- Réglementation française : Légifrance
www.legifrance.gouv.fr - Association française de normalisation (Afnor)
www.afnor.org - Réglementation énergétique et environnementale des bâtiments
Pour en savoir plus
Conception des lieux de travail
Actualisée au début 2016, cette brochure rassemble les dispositions législatives et réglementaires applicables lors de la conception ou de l'aménagement des locaux de travail.
Conception des lieux et des situations de travail
Cette brochure a pour objectif de mettre à disposition du maître d'ouvrage et de tout autre acteur de la conception les principaux éléments de démarche, méthodes et connaissances utiles à l'intégration de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
