Agir dans l'entreprise : Avoir recours à un expert

Les étapes clés

Avant : définir le besoin et la mission de l’expert

• Identifier les experts potentiels : contacter le(s) expert(s) potentiel(s) afin d’étudier la pertinence et faisabilité de l’expertise.
• Définir le cahier des charges de la mission d’expertise : contexte, périmètre, objectifs, livrables.
• Désigner l’expert par un vote de la délégation du personnel en séance de CSE.
• Rassembler les informations utiles à transmettre à l’expert : présentation du projet soumis à consultation, DUERP, données sociales, données sur les risques identifiés…
• Préciser les modalités opérationnelles de la mission : choix de la méthodologie, calendrier, désignation du (des) membre(s) du CSE en charge du suivi de la mission de l’expert.

Pendant : accompagner la mise en œuvre de l’expertise

• Informer les salariés : présenter les objectifs et les modalités de l’intervention de l’expert.
• Se tenir informé régulièrement de l’évolution de la mission de l’expert et de son bon déroulement en particulier le respect des engagements déontologiques.
• Demander des points d’avancement à l’expert : premiers résultats, éléments d’analyse…
• Analyser le rapport de mission de l’expert afin de se l’approprier.
• Organiser la prérestitution de la mission de l’expert dans le cadre d’une réunion préparatoire.
• Participer à une réunion plénière de restitution de la mission d’expertise : échanger sur la base des recommandations de l’expert et formuler un avis sur la situation à risque identifiée ou sur le projet sur lequel porte la consultation.

Après : exploiter et valoriser les résultats de l’expertise

• Échanger au sein du CSE sur les propositions d’action issues de l’expertise et se mettre d’accord sur les mesures de prévention issues des recommandations de l’expert à retenir.
• Présenter les résultats de l’expertise à l’ensemble des salariés et particulièrement aux membres du personnel sollicités par l’expert.
• Suivre l’état d’avancement des mesures de prévention retenues et recueillir les retours des salariés
• Prendre en compte les évolutions dans le DUERP et le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail de l’année suivante.

Conditions de réussite 

• Veiller au respect des engagements déontologiques de l’expert : volontariat, respect de l’anonymat…
• Profiter de la présence de l’expert et s’appuyer sur ses connaissances pour monter en compétences.

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