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Régimes d’assurance des risques professionnels
La branche accidents du travail / maladies professionnelle (AT-MP) de la Sécurité sociale prend en charge les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Elle n’indemnise que les dommages corporels et la perte de salaire causée par l’accident ou la maladie chez les travailleurs du régime général de la Sécurité sociale.
Assurance accident du travail - maladie professionnelle : qui est couvert?
Dès l'embauche, les salariés du régime général d'assurance maladie sont couverts par l'assurance accident du travail - maladie professionnelle.
Un certain nombre de secteurs disposent d’une organisation spéciale de sécurité sociale mais relèvent du régime général pour tout ou partie de leurs risques.
Régimes d’assurance autres que le régime général
- Les exploitants agricoles et les salariés agricoles sont couverts par la Mutualité sociale agricole, à qui a été confiée la gestion exclusive des risques professionnels en agriculture. Les procédures et la réparation sont très proches de celles du régime général.
- Les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales…) ne sont pas couverts pour leurs risques professionnels, sauf s’ils souscrivent une assurance volontaire individuelle auprès de la Sécurité sociale contre le risque des AT-MP.
- Les personnels relevant des fonctions publiques (fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière) sont couverts par des systèmes différents selon l’administration à laquelle ils appartiennent. En cas d’atteintes à la santé liées au travail, ils doivent s’adresser à leur autorité compétente.
Qui finance l’assurance des risques professionnels du régime général ?
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. Les taux de cotisations des entreprises sont fixés en fonction du risque que présente l’activité de l’entreprise et de l’effectif salarié.
Pour en savoir plus
EPICEA est une base de données nationale et anonyme rassemblant plus de 18 000 cas d'accidents du travail survenus, depuis 1990, à des salariés du régime général de la Sécurité sociale.
Tableaux des maladies professionnelles
Guide d'accès électronique aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale : par pathologie, nuisance ou agent en cause.
