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Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2026
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de septembre 2026 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er septembre au 30 septembre 2026 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques / risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Accidents du travail/maladies professionnelles
Biocides
Déchets d’activité de soins
SPST
Rayonnements ionisants
Transport de matières dangereuses
Vient de paraître
- Focus juridique - Le passeport de prévention : un outil numérique de gestion des formations relatives à la santé et à la sécurité.
- Droit en pratique - La prévention du harcèlement moral au travail.
- La radioprotection des travailleurs : exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France : bilan 2025 (ASNR).
- Le milieu de travail sur le plan psychosocial : évolutions et pistes d’action mondiales (rapport de l’OIT).
Jurisprudence
Pour en savoir plus
Les horaires dits « atypiques » peuvent avoir des répercussions importantes sur la santé des salariés concernés. Certaines mesures permettent cependant de prévenir les risques.
Organisation des services de prévention et de santé au travail
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.
Se former à la prévention des risques liés aux rayonnements ionisants
L’INRS propose une seule formation à destination des entreprises sur la prévention des risques liés aux rayonnements ionisants. Elle porte sur la prévention des risques liés au radon.
