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Présentation du bulletin d’actualité juridique d'octobre 2023

Sélection INRS d’actualités juridiques

Mis à jour le 21/11/2023
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 10 d’Octobre 2023 est disponible.

Découvrez le numéro d'octobre 2023 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Les recommandations du Sénat pour préserver la santé des femmes au travail.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er octobre au 31 octobre 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

Décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.

IPRP

Arrêté du 2 octobre 2023 fixant le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D. 4644-6 du Code du travail.

REACH

Décret n°2023-925 du 5 octobre 2023 relatif à l’obligation de communication des informations prévues à l’article 33 du règlement (CE) n°1907/2006 à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Installations classées

Décret n°2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Vient de paraître

 

 

Voir aussi :

  • DOSSIER
    ATMP

    Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)

    Définition, procédures de reconnaissance, réparation et indemnisation, réglementation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

  • dossier

    Addictions

    Les consommations de substances psychoactives, même à faible dose, comportent des risques pour la santé (dépression, dépendance, cancers…) et la sécurité des salariés.

  • dossier

    Prévenir les risques chimiques

    De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.

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    Les consommations de substances psychoactives, même à faible dose, comportent des risques pour la santé (dépression, dépendance, cancers…) et la sécurité des salariés.

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    De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.