Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2026

Découvrez le numéro de mai 2026 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Travail temporaire : l’entreprise utilisatrice doit intégrer les intérimaires dans son document unique d’évaluation des risques.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mai au 31 mai 2026 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Réparation

• Décret n°2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
• Décret n°2026-355 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale.

Intelligence artificielle au travail

• Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.

Loi de simplification

• Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique

Service de santé au travail

• Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste et l’arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail

Vient de paraître

• PUBLICATIONS JURIDIQUES : Focus juridique - Évaluation et protection des travailleurs contre le bruit : obligations de l’employeur - Mis en ligne sur le site de l’INRS.
• Plan d’actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante (PAIA2 – 2026-2030).
• Avis de l’Anses - Expositions aux principes actifs médicamenteux des salariés de l’industrie pharmaceutique.
• Guide européen - Orientations pour la surveillance de la santé et la biosurveillance des travailleurs exposés au plomb et à ses composés.

Voir aussi :