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Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2026
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de juillet-août 2026 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2026 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques / risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Durée du travail
Formation professionnelle
Travailleurs détachés
SPST
Bruit
Formation premiers secours
Vient de paraître
- Droit en pratique – La faute inexcusable de l’employeur
- Focus juridique – Trottinettes électriques au travail : quelles obligations pour l’employeur ?
Jurisprudence
Voir aussi :
Organisation des services de prévention et de santé au travail
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.
Le bruit au travail peut provoquer des surdités mais aussi stress et fatigue qui, à la longue, ont des conséquences sur la santé du salarié et la qualité de son travail. Et des solutions existent pour limiter l’exposition des travailleurs aux nuisances sonores.
Se former - Risques psychosociaux
Stress, conflits, violences, agissements sexistes… L’INRS propose des formations pour aider les entreprises à prévenir les risques psychosociaux (RPS).
Liens utiles :
Organisation des services de prévention et de santé au travail
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.
Prévenir les risques biologiques
Virus, bactéries, champignons peuplent de multiples secteurs, pouvant contaminer les salariés. La prévention des risques consiste à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible.
Salariés intérimaires (intérim, travail temporaire...)
Points clefs à connaître pour prévenir les risques professionnels chez les salariés intérimaires. Rappel des dispositions réglementaires (exécution de la mission, formations, suivi médical…).
Les consommations de substances psychoactives, même à faible dose, comportent des risques pour la santé (dépression, dépendance, cancers…) et la sécurité des salariés.