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Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2026

Sélection INRS d’actualités juridiques

Mis à jour le 17/09/2026
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 7 de juillet août 2026 est disponible.

Découvrez le numéro de juillet-août 2026 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2026 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques / risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Durée du travail

Formation professionnelle

Travailleurs détachés

SPST

Bruit

Formation premiers secours

Vient de paraître

Jurisprudence

Voir aussi :

  • démarche

    Organisation des services de prévention et de santé au travail

    Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.

  • DOSSIER

    Bruit

    Le bruit au travail peut provoquer des surdités mais aussi stress et fatigue qui, à la longue, ont des conséquences sur la santé du salarié et la qualité de son travail. Et des solutions existent pour limiter l’exposition des travailleurs aux nuisances sonores.

  • dossier

    Se former - Risques psychosociaux

    Stress, conflits, violences, agissements sexistes… L’INRS propose des formations pour aider les entreprises à prévenir les risques psychosociaux (RPS).

    • Toutes les nouveautés
    Liens utiles :
    Voir aussi

  • Organisation des services de prévention et de santé au travail

    Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.

  • DOSSIER
    risque biologiques

    Prévenir les risques biologiques

    Virus, bactéries, champignons peuplent de multiples secteurs, pouvant contaminer les salariés. La prévention des risques consiste à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible.

  • demarche

    Salariés intérimaires (intérim, travail temporaire...)

    Points clefs à connaître pour prévenir les risques professionnels chez les salariés intérimaires. Rappel des dispositions réglementaires (exécution de la mission, formations, suivi médical…).

  • Dossier

    Addictions

    Les consommations de substances psychoactives, même à faible dose, comportent des risques pour la santé (dépression, dépendance, cancers…) et la sécurité des salariés.