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Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet août 2022
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de juillet-août 2022 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Valeur juridique des recommandations de la Cnam
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Prévention / Généralités
Situations particulières de travail
- Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l’ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture.
- Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2014 fixant le modèle de formulaire « Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché hors du territoire français ».
Organisation Santé au travail
Risques biologiques
Risques chimiques
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant et les conditions d’accréditation des organismes certificateurs.
- Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2019 portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants.
- Décision d’exécution (UE) 2022/1388 de la commission du 23 juin 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Pat’Appât Souricide Canadien Foudroyant communiquées par la France et par la Suède conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Risques physiques
Risques routiers/transport
- Décret n° 2022-1147 du 10 août 2022 modifiant le code des transports en matière de transport routier.
- Décision d’exécution (UE) 2022/1095 de la commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales.
Vient de paraître
- Focus juridique – Mise à disposition d’un défibrillateur en entreprise : quelles obligations ?
- Focus juridique – Référents harcèlement sexuel : quelles missions ? quels statuts ?
- Droit en pratique – Les conditions de circulation d’engins de travaux publics sur route.
- Droit en pratique – Suivi de l’état de santé des travailleurs : les nouvelles dispositions applicables ?
- RGPD et acoustique – A l’usage des acteurs et professionnels de l’acoustique (CNB).
Jurisprudence
Voir aussi :
L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Prévenir les expositions des salariés potentiellement exposés à ce cancérogène est une des priorités de santé au travail.
Conception des lieux et des situations de travail
La conception des lieux ou des situations de travail présente des enjeux majeurs en matière de santé et de sécurité. Intégrer la prévention des risques professionnels lors de ces phases amont permet d’éviter l’apparition de problèmes difficilement réversibles.
Il y a risque mécanique quand un élément en mouvement peut entrer en contact avec une partie du corps humain et provoquer une blessure ou qu’une partie du corps humain en mouvement peut entrer en contact avec un élément matériel.
Services de prévention et de santé au travail
Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Liens utiles :
L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Prévenir les expositions des salariés potentiellement exposés à ce cancérogène est une des priorités de santé au travail.
Conception des lieux et des situations de travail
La conception des lieux ou des situations de travail présente des enjeux majeurs en matière de santé et de sécurité. Intégrer la prévention des risques professionnels lors de ces phases amont permet d’éviter l’apparition de problèmes difficilement réversibles.
Il y a risque mécanique quand un élément en mouvement peut entrer en contact avec une partie du corps humain et provoquer une blessure ou qu’une partie du corps humain en mouvement peut entrer en contact avec un élément matériel.
Services de prévention et de santé au travail
Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.