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Présentation du bulletin d’actualité juridique de février 2023
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de février 2023 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Le statut des travailleurs handicapés admis en Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT).
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er février au 28 février 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Agriculture
Internes en médecine
Risque biologique
Risque chimique
- Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation prévues à l’article 4 de l’arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.
- Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) no 1907/2006 REACH.
Risque physique
Sécurité civile
Vient de paraître
- Focus juridique : Le dossier médical en santé au travail : quelles évolutions ?
- Droit en pratique : Les actions sur le milieu du travail des services de prévention et de santé au travail
Jurisprudence
- Inaptitude et reclassement au sein du groupe.
- Licenciement pour faute grave et méthodes de management pouvant nuire à la santé de salariés.
Voir aussi :
La réglementation prévoit des mesures pour prévenir et compenser la pénibilité. Facteurs de risques liés à : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail.
L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Prévenir les expositions des salariés potentiellement exposés à ce cancérogène est une des priorités de santé au travail.
Harcèlement moral et violence interne
Tensions, brimades, insultes, des relations de travail qui se détériorent… La liste des violences qui peuvent prendre place au sein de l’entreprise est longue. Si agir rapidement pour mettre un terme aux situations de harcèlement moral et de violence interne est prioritaire, il faut également les prévenir.
Liens utiles :
La réglementation prévoit des mesures pour prévenir et compenser la pénibilité. Facteurs de risques liés à : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail.
L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Prévenir les expositions des salariés potentiellement exposés à ce cancérogène est une des priorités de santé au travail.
Harcèlement moral et violence interne
Tensions, brimades, insultes, des relations de travail qui se détériorent… La liste des violences qui peuvent prendre place au sein de l’entreprise est longue. Si agir rapidement pour mettre un terme aux situations de harcèlement moral et de violence interne est prioritaire, il faut également les prévenir.