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Présentation du bulletin d’actualité juridique de décembre 2024

Sélection INRS d’actualités juridiques

Mis à jour le 21/01/2025
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 12 de décembre 2024 est disponible.

Découvrez le numéro de décembre 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Responsabilité de l’employeur suite à la chute mortelle d’un salarié ne portant pas son harnais de sécurité

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 décembre 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Gens de mer

Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports.

Pénibilité / Usure professionnelle

Arrêté du 29 novembre 2024 fixant, pour l’année 2025, la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle prévu à l’article L. 221-1-5 du Code de la sécurité sociale.

Organismes agréés / accrédités

Arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du Code du travail.

Déclaration

Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance.

Rayonnements ionisants

Transport de matières dangereuses

Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

Vient de paraître

 

Voir aussi :

  • dossier

    Risques liés aux chutes de hauteur

    Point sur les chutes de hauteur : exemples d’exposition, démarche de prévention, équipements permanents ou temporaires (dont échafaudages, nacelles, plates-formes élévatrices…), règlementation.

  • dossier

    Pénibilité au travail

    La réglementation prévoit des mesures pour prévenir et compenser la pénibilité. Facteurs de risques liés à : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail.

  • DOSSIER

    Rayonnements ionisants

    Toute exposition à des rayonnements ionisants peut entraîner des risques pour la santé des travailleurs. Des mesures sont à prévoir pour supprimer ou limiter ces expositions.

    • Toutes les nouveautés
    Liens utiles :
    Voir aussi
  • dossier

    Risques liés aux chutes de hauteur

    Point sur les chutes de hauteur : exemples d’exposition, démarche de prévention, équipements permanents ou temporaires (dont échafaudages, nacelles, plates-formes élévatrices…), règlementation.

  • DOSSIER

    Pénibilité au travail

    La réglementation prévoit des mesures pour prévenir et compenser la pénibilité. Facteurs de risques liés à : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail.

  • DOSSIER

    Rayonnements ionisants

    Toute exposition à des rayonnements ionisants, aussi faible soit-elle, peut entraîner des risques pour la santé du travailleur. Des mesures sont donc à prévoir pour supprimer ou limiter autant que possible les expositions et ce, dans toutes les situations où des travailleurs sont susceptibles d’être exposés.