Acces rapides :
DOSSIER :

Stress au travail

Sommaire du dossier

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Risques
  3. Stress
  4. Règlementation (rubrique sélectionnée)

Réglementation


La règlementation est identique à celle des risques psychosociaux (voir partie réglementation du dossier « Risques psychosociaux »). La loi fait effectivement obligation à l’employeur d’évaluer les risques et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, ce qui implique de prendre en compte le stress au travail.
 

En dehors des dispositions générales et particulières prévues par la réglementation, les entreprises sont également soumises à l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail, rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés de son champ d’application à compter de la date de son extension.

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail

Cet accord, signé en juillet 2008 et rendu obligatoire par un arrêté ministériel du 23 avril 2009, propose des indicateurs pour dépister le stress au travail et un cadre pour le prévenir. L’accord précise également quelques facteurs de stress à prendre en compte, comme « l’organisation et les processus de travail, les conditions et l’environnement du travail, la communication et des facteurs subjectifs ». Il rappelle que, dès qu’un problème de stress a été identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l’éliminer, ou, à défaut, le réduire. La responsabilité de déterminer les mesures appropriées incombe à l’employeur qui doit associer les institutions représentatives (ou à défaut les salariés) à leur mise en œuvre.

Pour en savoir plus
Mis à jour le 13/01/2015