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Travail au froid

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Réglementation

Le Code du travail ne donne pas d’indication de température minimale. Certaines dispositions réglementaires visent néanmoins à assurer des conditions de travail adaptées et de prévenir les risques liés au froid

Outre la prise de conseils auprès de leur médecin traitant, les travailleurs peuvent bénéficier d’une visite à leur demande auprès du médecin du travail (article R. 4624-17 du Code du travail.
En cas de besoin, un aménagement du poste de travail sera proposé.

 

Aucune indication de température minimale n’est donnée dans le Code du travail. Mais certaines dispositions répondent au souci d’assurer des conditions de travail adaptées et de prévenir les risques liés au froid.

Il n’est pas possible de définir une valeur seuil de température « froide » en milieu professionnel. Des critères physiques, climatiques ou individuels sont à prendre en compte, ainsi que la dépense énergétique liée à la réalisation du travail.

Obligations de l’employeur

L’employeur met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail), en application des principes généraux de prévention du Code du travail.
Il doit notamment prendre en compte les conditions de température lors de l’évaluation des risques et mettre en place des mesures de prévention appropriées.
L’employeur doit aménager les situations de travail à l’extérieur de manière à assurer, dans la mesure du possible, la protection des travailleurs contre les conditions atmosphériques (article R. 4225-1 du Code du travail).
L’employeur doit aussi veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable (article R. 4223-13 du Code du travail) .

Obligations du maître d’ouvrage

En ce qui concerne l’aménagement des locaux de travail, le maître d’ouvrage est tenu de veiller à ce que les équipements et caractéristiques des locaux permettent « d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs, sans préjudice des dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d’habitation » (articles R. 4213-7 et R 4213-9 du Code du travail).

En cas d’intempéries

Les dispositions prises pour assurer la protection des salariés contre les intempéries nécessitent l’avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut des délégués du personnel (article R. 4223-15 du Code du travail).
À noter : l’instruction interministérielle du 26 septembre 2013 portant sur la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 comporte des mesures à mettre en œuvre pour prévenir les accidents du travail chez les travailleurs plus exposés que d’autres aux risques liés aux très basses températures.

Droit de retrait du salarié

S’agissant de l’exercice du droit de retrait des salariés (articles L. 4131-1 à L. 4131-4 du Code du travail), il est rappelé que celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent.
Dans les situations de travail exposant au froid, une évaluation des risques et la mise en place de mesures de prévention appropriées permet de limiter les situations de danger.

Jeunes travailleurs

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement (article D. 4153-4 du Code du travail).
Il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé (article D. 4153-36 du Code du travail).

Pour en savoir plus
Mis à jour le 31/10/2014