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Salariés intérimaires (intérim, travail temporaire...)

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Qu’est-ce que le travail temporaire ?

Quels sont les rôles de l’entreprise de travail temporaire et de l’entreprise utilisatrice ? Il est important en effet de bien les connaître pour mieux comprendre l’environnement du salarié intérimaire et pour mettre en œuvre des actions de prévention des risques professionnels adaptées.

Définition du travail temporaire

Le travail temporaire est caractérisé par la mise à la mise à disposition d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission (selon l’article L. 1251-1 du Code du travail).

L’entrepreneur de travail temporaire est en général une entreprise ou bien une agence d’intérim dont l’activité exclusive consiste à mettre à disposition provisoire d’entreprises utilisatrices des salariés qu’elle recrute et rémunère à cet effet.

Une relation entre trois acteurs

Le travail temporaire induit donc une relation triangulaire entre une entreprise utilisatrice, une entreprise de travail temporaire et un salarié intérimaire.  

Chaque mission donne lieu à la conclusion :

  • d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, appelé « entreprise utilisatrice »,
  • d'un contrat de travail, dénommé « contrat de mission », entre le salarié temporaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire.

Points clefs de la relation entre l’entreprise de travail temporaire, l’intérimaire et le client utilisateur

Entreprise de travail temporaire

C’est l’employeur de l’intérimaire :

  • Elle recrute, établit le contrat de mission, gère les congés.
  • Elle contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés intérimaires.
  • Elle confie le suivi médical du salarié intérimaire à un service de santé au travail.
  • Elle acquitte les cotisations accidents du travail.

Intérimaire

C’est le salarié de l’entreprise de travail temporaire :

  • Il effectue une mission à durée déterminée chez l’entreprise utilisatrice.
  • Il dispose des mêmes droits que l’ensemble des salariés de l’entreprise utilisatrice.
  • Il respecte les conditions d’exécution prévues par l’entreprise utilisatrice.

Entreprise utilisatrice

C’est le client de l’entreprise de travail temporaire :

  • Elle est responsable des conditions d’exécution du travail, de la santé et de la sécurité. (*)
  • Elle est responsable en particulier de la formation renforcée à la sécurité.

Note : (*) selon l’article L. 1251-21 du Code du travail.

Une obligation de sécurité de résultat

L'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice sont tenues, à l'égard des salariés mis à disposition, d'une obligation de sécurité de résultat dont elles doivent assurer l'effectivité, chacune au regard des obligations que les textes mettent à leur charge en matière de prévention des risques professionnels.

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Mis à jour le 09/08/2018