Accès rapides :
Dossier :

Radon en milieu de travail

Sommaire du dossier

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Risques
  3. Radon en milieu de travail
  4. Réglementation (rubrique sélectionnée)

Réglementation

En complément des dispositions réglementaires applicables en matière de prévention des risques dus aux rayonnements ionisants, des dispositions spécifiques au risque radon s’appliquent.

Domaine d’application

Les dispositions réglementaires spécifiques prévues notamment par le Code du travail, s’appliquent dès lors que les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un risque dû au radon et notamment aux activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée des bâtiments situés dans les zones où l’exposition est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs ainsi que dans certains lieux spécifiques de travail. Ces lieux spécifiques feront l’objet de dispositions particulières.

 

Les « zones à potentiel radon » du territoire français (voir la carte interactive des zones à potentiel radon de l’IRSN) sont définies à l’échelle communale (article R. 1333-29 du Code de la santé publique) dans un arrêté du 27 juin 2018.

Niveau de référence

Le niveau de référence de la concentration d'activité du radon dans l'air est de 300 Bq/m3 en moyenne annuelle.

Evaluation des risques

L’évaluation des risques est menée avec l’aide du salarié compétent désigné pour s'occuper des activités de prévention des risques professionnels de l'entreprise (article L. 4644-1 du Code du travail) ou bien du conseiller en radioprotection (CRP) si l’employeur en a déjà désigné un. Elle doit prendre en compte :

  • les zones à potentiel radon,
  • d’éventuelles particularités du sous-sol très localisées (failles, cavités…),
  • les éventuelles mesures déjà réalisées ainsi que les moyens de protection collective existants (ventilation par exemple).

Mesurages

Les mesurages sont effectués si l’évaluation des risques conclut à un risque de dépassement du niveau de référence.

Moyens de prévention

Les moyens de prévention prévues par le Code du travail sont essentiellement des moyens de protection collective (ventilation, étanchéité). Ces mesures permettent de réduire la concentration en radon au niveau le plus bas possible. Leur mise en œuvre est obligatoire lorsque la mesure de concentration d’activité du radon atteint ou dépasse 300 Bq/m3. L’employeur doit s’assurer de l’efficacité de ces moyens à l’aide de nouvelles mesures.

Communication des résultats

Si, après ces mesures, la concentration d’activité du radon dans l’air reste supérieure au niveau de référence, alors l’employeur doit communiquer les résultats à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Zonage

L’employeur identifie alors les zones où l’exposition au radon peut dépasser 6 mSv/an en considérant la zone comme occupée en permanence. Cette zone est appelée « zone radon », elle doit être délimitée et son accès limité.

Organisation de la radioprotection

Si une zone radon a été délimitée, l’employeur doit mettre en place une organisation de la radioprotection.

Désigner un conseiller en radioprotection

Si ce conseiller est désigné en interne, c’est une personne compétente en radioprotection (PCR) qui doit détenir un certificat de formation délivré par un organisme de formation certifié. Si le conseiller est désigné en externe, c’est un organisme compétent en radioprotection (OCR) qui doit être certifié par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac.

Vérification initiale

Les zones radon préalablement délimitées doivent être vérifiées à l’aide de mesurages réalisés par un organisme accrédité ou par un organisme agréé par l’Autorité de sureté nucléaire (ASN).

Vérifications périodiques

Sous la responsabilité de l’employeur, le conseiller en radioprotection vérifie les zones radon périodiquement ou, le cas échéant, en continu par des mesurages.

Modalités d’accès en zone radon

Les travailleurs peuvent accéder à cette zone sous réserve d’y être autorisés par l’employeur sur la base d’une évaluation individuelle de dose.

Evaluation individuelle de l’exposition au radon

Cette évaluation est effectuée pour tous les travailleurs accédant à une zone radon. Elle doit être communiquée au médecin du travail si la dose susceptible d’être reçue (uniquement due au radon) est supérieure à 6 mSv/an. Cette dose est calculée à partir de la concentration d’activité en radon en tenant compte du temps de présence effectif passé en zone.

Information des travailleurs

Les travailleurs accédant en zone radon doivent recevoir une information dont le contenu est précisé à l’article R. 4451-58 du Code du travail (notamment sur l’augmentation du risque de cancer broncho-pulmonaire en cas d’association avec le tabagisme).

Surveillance dosimétrique individuelle

Les travailleurs dont la dose préalablement évaluée est susceptible de dépasser 6 mSv/an font l’objet d’une surveillance individuelle de leur exposition à l’aide de dosimètres à lecture différée.

 

Il n’y a pas de classement des travailleurs au titre de l’exposition au radon exclusivement. En revanche, les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) restent applicables et la dose reçue en lien avec l’exposition au radon s’ajoute aux doses liées à d’autres sources d’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants le cas échéant.

Suivi de l’état de santé des travailleurs 

Les travailleurs dont la dose peut être supérieure à 6 mSv/an bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR). Ce suivi comporte un examen médical d’aptitude, effectué par le médecin du travail et renouvelé au moins tous les 4 ans (le médecin du travail décide de la fréquence). Une visite intermédiaire effectuée par un professionnel en santé au travail (médecin, collaborateur médecin, interne, infirmier) est réalisée au plus tard 2 ans après l’examen médical d’aptitude.

 

Pour en savoir plus, voir dans le bulletin d’actualités juridiques INRS de juin 2018 les 3 décrets transposant la directive Euratom en droit français.

Mis à jour le 29/01/2020