Harcèlement sexuel et agissements sexistes : Description et exemples d’exposition au risque

Description

Harcèlement sexuel, sexisme, agression sexuelle, violences sexuelles et sexistes… Autant de notions qui coexistent, et dont les définitions varient et se recoupent parfois, selon le cadre auquel on se réfère.

Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sont définis par le droit français (voir partie Contexte réglementaire). Ils peuvent parfois constituer une discrimination liée au genre ou à l’orientation sexuelle des personnes. Ils sont parfois reliés au sujet de l’inégalité entre les femmes et les hommes au travail.

Le harcèlement sexuel est enfin parfois relié à la problématique du harcèlement moral. Dans le contexte professionnel, ils ont des points communs et des différences.

Le terme « sexisme » quant à lui, apparu à la fin des années soixante aux États-Unis et construit par analogie avec celui de « racisme », désigne à la fois une idéologie ou des croyances sur la suprématie d’un sexe par rapport à l’autre, ainsi que des actes et des pratiques divers dont un certain nombre sont visés par la loi dans le cadre du travail. Le sexisme prend appui sur les rôles sociaux de sexe et les stéréotypes de genre.

Les termes de « violences sexistes ou sexuelles » sont parfois utilisés. L’inconvénient de cette désignation est qu’elle amalgame des actes interdits par la loi, différents les uns des autres, avec d’autres qui ne le sont pas. Elle met également sur le même plan des actes très variables du point de vue de leur gravité.

Agissements à connotation sexiste ou sexuelle

Les agissements à connotation sexiste ou sexuelle au travail sont liés au genre ou au sexe d'une personne dans son environnement professionnel. Lorsque ces agissements sont répétés, ils peuvent être constitutifs du premier type de harcèlement sexuel, tel que défini par le Code du travail, à partir du moment où ils portent atteinte à la dignité de la personne ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Exemples d’exposition aux agissements à connotation sexiste

Trois formes d’agissements sexistes sont distinguées, selon que ces agissements sont plus ou moins visibles, intentionnels ou explicites.

• Les agissements sexistes ouvertement hostiles, souvent associés au machisme et à la misogynie

  Ils sont intentionnels, explicites, flagrants. Cette forme de sexisme est irrespectueuse, méprisante, et ne respecte pas les codes de civilité. Elle peut également viser la maternité ou les charges familiales.

  Exemples :

  • « Quand il y a trop de femmes dans une réunion, on perd beaucoup de temps, car elles sont trop bavardes. »
  • « Tu ne vas pas fléchir quand même, t’es pas une gonzesse ! »
  • Dans un environnement très majoritairement masculin, graver le nom de la collègue féminine sur le balai de l’atelier.
  • « Tu es enceinte. Mais je croyais que tu avais de l’ambition ? »

• Les agissements sexistes plus subtils, masqués, souvent sous couvert d’humour, pour éviter le jugement social.

  Exemples :

  • « On ne peut pas demander à Paul de participer aux échanges et de prendre des notes, c’est bien connu, les hommes ne savent pas faire deux choses à la fois. »
  • « Ne fais pas ta blonde ! »
  • « Tu ne me fais pas la bise aujourd’hui ? Tu as peur d’abîmer ton maquillage ? »

• Les agissements sexistes ambivalents voire bienveillants

  Il s’agit d’attitudes, de propos ou de comportements qui semblent différencier favorablement les femmes ou les hommes en leur attribuant des qualités positives. Cette forme de sexisme met en avant la supposée complémentarité des compétences féminines et masculines ou repose sur la présumée vulnérabilité des femmes. Il peut parfois se présenter comme du paternalisme infantilisant ou de la fausse séduction. Cependant, cette forme de sexisme renoue avec une division sexuée des rôles au travail. Les femmes s’écartant des stéréotypes de sexe sont alors perçues négativement.

  Exemples :

  • « C’est bien d’avoir une femme DRH, les femmes sont plus sensibles et à l’écoute. »
  • « À ce poste, il y a beaucoup de pression, il ne peut pas être tenu par une femme. »
  • « Vous pouvez nous préparer le café, Françoise ? Vous le faites si bien ! »
  • « Comment ça va, mes jolies ? »
  • « J’adore tes nouvelles chaussures à talons. Tu fais vraiment femme comme ça. »
  • « Elle n’a aucune sensibilité. C’est un vrai mec. »

Exemples d’exposition aux agissements à connotation sexuelle

Les agissements à connotation sexuelle sont plus explicitement orientés vers le domaine sexuel.

Exemples :

• Prendre une pose ou afficher une expression faciale suggestive.
• Envoyer des images pornographiques.
• Formuler des remarques chargées de sous-entendus sur le physique ou la tenue de la personne : « Tu as un très beau décolleté. Tu devrais en mettre plus souvent. Ça me plaît beaucoup. »
• Évoquer de manière répétée des expériences ou des désirs sexuels : « Bon, quand est-ce qu’on couche ensemble ? ».
• Formuler verbalement ou par SMS, de manière insistante et répétée en dépit du refus de la personne de céder aux avances, des propositions explicites ou implicites de nature sexuelle, et adopter un comportement dénué d'ambiguïté consistant notamment à tenter de provoquer un contact physique.
• Déposer sur le bureau d’un salarié des ouvrages ou articles à caractère sexuel, accompagné de remarques, invitations ou propositions sexuelles et de gestes déplacés.

Harcèlement sexuel faisant subir une pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle

Le second type de harcèlement sexuel visé par le Code du travail fait référence à toute forme de pression grave dans le but (réel ou apparent) d’obtenir un acte de nature sexuelle.

Exemple :

• Un salarié qui abuse de son pouvoir hiérarchique dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles, en organisant un rendez-vous avec une collaboratrice placée sous ses ordres pour un motif professionnel en dehors des heures de travail et l’entraînant à cette occasion dans une chambre d'hôtel.
• Un employeur qui entre discrètement dans le vestiaire pendant que son salarié est en train de se changer, le caresse et l’embrasse dans le cou en lui disant que s’il est « gentil avec lui », il pourra progresser dans l’entreprise.

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