Maladies professionnelles – Perspectives

Le nombre de déclarations de pathologies bénignes de la plèvre est en phase de décroissance depuis 2010. Cela peut s'expliquer au moins en partie par la mise en place d’une réglementation spécifique à la prévention du risque amiante depuis 1997, notamment l’effet de l’abaissement des valeurs limites d’exposition professionnelle et l’interdiction de l’amiante.

Suivi de l’état de santé des travailleurs

 

Les salariés exposés aux poussières d'amiante font l'objet d'un suivi individuel renforcé (Sir) de leur état de santé. Le Sir est fixé réglementairement mais son contenu repose sur l’expertise du médecin du travail qui tient compte des recommandations de bonne pratique existantes et des particularités de chaque situation.

Le médecin du travail reçoit une copie de la fiche d’exposition amiante établie par l’employeur pour chaque salarié exposé à l’amiante en respectant les mentions prévues dans le Code du travail (article R. 4412-120). Cette fiche est intégrée au dossier médical individuel du salarié.

Une copie de la fiche est remise au salarié à son départ de l’entreprise ou après certains arrêts de travail. Pour les expositions à l’amiante antérieures au 1^er février 2012, l’employeur doit également fournir au salarié qui quitte l’entreprise une attestation d’exposition (article 4 du décret 2012-134 du 30 janvier 2012). Il l’établit avec le médecin du travail selon le modèle de l’arrêté du 6 décembre1996.

Après la cessation de l’exposition à l’amiante ou avant le départ à la retraite, le travailleur bénéficie également d'une visite réalisée par le médecin du travail dans le but d’organiser la surveillance post-exposition ou post-professionnelle.

La surveillance post-professionnelle est accordée sur production par le travailleur d’un état des lieux de ses expositions à l’amiante (article D. 461-23 du Code de la Sécurité sociale).

La traçabilité des expositions permet d’adapter au mieux le suivi de l’état de santé du travailleur et en cas d’apparition d’une maladie liée à l’amiante, de faciliter les démarches de demande de réparation.

Réparation

 

Il existe deux dispositifs réglementaires de réparation spécifiques :

• les personnes qui ont été exposées à l'amiante dans le cadre de certaines activités professionnelles peuvent bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité sous certaines conditions ;
• toute personne victime des effets de l'amiante peut obtenir une indemnisation de son préjudice auprès d'un fond spécialement créé à cet effet, le Fond d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

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