Accès rapides :
Dossier :

Amiante

Sommaire du dossier

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Risques
  3. Amiante
  4. Historique de la problématique « amiante » (rubrique sélectionnée)

Historique de la problématique « amiante »

Les premiers soupçons sur la dangerosité de l'amiante ont été émis au tout début du XXe siècle. En France, l'asbestose a été prise en charge comme maladie professionnelle à partir de 1945 et les premières règles spécifiques de protection des travailleurs en 1977. Ensuite, l'usage en a été de plus en plus limité, sous l'impulsion de directives européennes portant sur la limitation des utilisations et la protection des travailleurs. L'interdiction complète a été annoncée en 1996 pour l'année suivante.

Usage de l'amiante de l'Antiquité au XXe siècle

Pratiquée depuis l'Antiquité, l'extraction d'amiante a commencé à se développer après 1860, avec la découverte de grands gisements et sous l'impulsion de l'industrie textile. L'exploitation industrielle et commerciale n'a ensuite cessé d'augmenter, et ce jusqu'en 1975 (5 millions de tonnes extraites).
 

En France, l'importation d'amiante a fortement baissé à partir de 1975. En 1997, elle était interdite.
 

Périodes

Utilisation d'amiante

Jusqu'au XVIe siècle

Anecdotique

XVIIe siècle - 1860

Premières mines

1860 - 1975

Usage industriel croissant

1975 - 1996

Usage « contrôlé » (décroissant)

Depuis 1997

Interdiction

Connaissance et prévention du risque « amiante »

Les premiers soupçons sur la dangerosité de l'amiante ont été émis au tout début du XXe siècle (Rapport de l’inspecteur du travail Auribault – 1906). C'est en 1931 qu'apparaît, au Royaume-Uni, la première réglementation pour la protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante. En France, l'asbestose a été prise en charge comme maladie professionnelle à partir de 1945. Les premières règles spécifiques de protection des travailleurs ont été émises en 1977. Ensuite, l'usage a été de plus en plus limité, sous l'impulsion de directives européennes relatives tant à la limitation des utilisations qu'à la protection des travailleurs. L'interdiction complète a été annoncée en 1996 pour l'année suivante, avec quelques rares exceptions, qui ont pris fin le 1er janvier 2002.

Une directive européenne a interdit l’amiante au 1er janvier 2005 dans tous les Etats Membres (directive 1999/77/CEE du 26 juillet 1999). Les conditions de dérogations à l’interdiction de l’amiante au niveau européen sont fixées dans le règlement REACH (annexe 17).
 

En 1998, le Canada, alors 2e producteur mondial d'amiante, a attaqué la décision française d'interdire l'amiante devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour violation des règles du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Après presque 3 ans de procédures, le contentieux a abouti à une victoire des Communautés européennes qui défendaient la France. Dans son rapport publié en 2001, l'organe d'appel de l'OMC a jugé que le décret français interdisant l'amiante n'était pas contraire aux obligations de l'Union européenne vis-à-vis de l'OMC. Il a ainsi confirmé les conclusions du groupe spécial, qui avait confirmé notamment la cancérogénicité du chrysotile, l'absence d'un seuil d'innocuité, l'importance des populations à risques, l'inefficacité de l'utilisation contrôlée, la moindre nocivité des produits de substitution. C'est la première fois qu'un pays membre du GATT ou de l'OMC parvient à démontrer qu'une mesure nationale est « nécessaire à la protection de la santé et de la vie des personnes ».
 

L’association internationale de sécurité sociale (AISS) a présenté en septembre 2004 un rapport établi par l’INRS sur l’utilisation de l’amiante dans le monde. Ce rapport montre que la production d’amiante a tendance à augmenter de nouveau, en particulier en Russie et en Chine, depuis quelques années. La commission spéciale de l’AISS a appelé à l’interdiction mondiale totale de la production et de l’utilisation de tous les types d’amiante. Cet appel a été renouvelé à plusieurs reprises.

Dates clefs dans la connaissance et la prévention du risque amiante

Année Avancées dans la connaissance et la prévention du risque amiante
1906
  • Découverte de fibroses chez les ouvriers des filatures
1913
  • Aspiration à la source des poussières dangereuses
1927
  • Fibrose de l'amiante = asbestose
1935
  • Découverte du lien entre asbestose et risque de cancer du poumon
1945
  • Introduction de l’asbestose au tableau 25 des maladies professionnelles
1947
  • Travaux soumis à une surveillance médicale spéciale
1949
  • Port de protections respiratoires en cas d'exposition aux poussières dangereuses
1950
  • Création du tableau 30 des maladies professionnelles pour prendre en charge les pathologies spécifiques à l'amiante
1958
  • Interdiction d’affecter les jeunes de moins de 18 ans aux travaux de cardage, tissage et filage de l’amiante
1960
  • Observation de mésothéliomes chez des travailleurs de l'amiante (Afrique du Sud)
1965
  • Premier cas de mésothéliome décrit en France
1973
  • Classement des amphiboles parmi les substances cancérogènes par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) 
  • Mise au point de méthodes de prélèvement et de comptage des fibres
1975
  • Interdiction aux travailleurs de moins de 18 ans de travailler l'amiante
1976
  • Prise en charge du cancer bronchopulmonaire et du mésothéliome au titre du tableau 30 des maladies professionnelles
1977
  • Classement comme cancérogènes de toutes les variétés d'amiante par le CIRC
  • Premières valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP), concentrations mesurées par microscopie optique à contraste de phase (MOCP)
  • Suivi médical pour les travailleurs exposés
1978
  • Interdiction du flocage contenant plus de 1% d’amiante dans tous les bâtiments
1982
  • Conférence de Montréal : les VLEP ne protègent pas du risque de cancer
1987
  • Abaissement des VLEP 
1988
  • Interdiction de l'amiante (excepté le chrysotile)
1992
  • Abaissement des VLEP
1996
  • Expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
  • Décision d'interdire complètement l'amiante
  • Abaissement des VLEP
  • Mise en place des réglementations « travail » et « santé publique » sur la gestion du risque amiante
  • Obligation de certification des entreprises pour le retrait d’amiante friable
2006
  • Introduction des terrains amiantifères dans la réglementation « travail »
2008
  • Obligation de certification pour les entreprises de retrait d’amiante non friable présentant des risques particuliers
2009
  • Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) sur la toxicité des fibres fines (FFA) et courtes (FCA) d’amiante, et sur la révision de la VLEP de l’amiante : le caractère cancérogène des FFA est confirmé, celui des FCA ne peut être exclu
  • Attribution du cancer du larynx et des ovaires aux expositions à l’amiante par le CIRC
  • Campagne de mesure des niveaux d’empoussièrement d’amiante par microscopie électronique à transmission analytique de la Direction générale du travail (dite campagne Meta)
2010
  • Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) sur les affleurements naturels d’amiante
2011
  • Rapport INRS d’exploitation des résultats de la campagne Meta : 
    • Absence de corrélation entre les méthodes de mesure par MOCP et par Meta
    • Sous-estimation par la MOCP du nombre de fibres par rapport à la Meta
    • Nombre de fibres courtes d’amiante très majoritaire par rapport aux autres fibres
    • Fibres fines d’amiante globalement en proportion équivalente aux fibres dites « OMS »
    • Selon les techniques employées, les matériaux non friables peuvent générer des empoussièrements aussi élevés que les matériaux fiables contenant de l’amiante.
2012
  • Refonte de la réglementation « travail » sur la prévention du risque amiante :
    • Suppression des notions « friable » et « non friable » de l’amiante
    • Approche par évaluation des niveaux d’empoussièrement par processus
    • Obligation de certification des organismes de formation pour les activités de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante (dites de « Sous-section 3 »)
    • Mesurage de la VLEP par Meta, fixée à 100 f/L sur une moyenne de 8 heures
  • Mésothéliome : devient maladie à déclaration obligatoire
2014
  • Etude INRS sur la vérification des facteurs de protection assignés des appareils de protection respiratoire
  • Obligation d’accréditation des organismes chargés du contrôle de l’amiante en milieu de travail
  • Obligation de certification des entreprises de travaux publics et des entreprises de retrait d’amiante en structure extérieure de bâtiment
  • Avis du Haut conseil de santé publique (HCSP) sur l’analyse et les recommandations concernant le repérage de l’amiante et les mesures d’empoussièrement, et la révision du seuil de déclenchement de travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante
2015
  • Abaissement de la VLEP à 10 f/L en moyenne sur 8 heures
  • Avis de l’Anses sur les effets sanitaires et l’identification des fragments de clivage d’amphiboles issus de matériaux de carrière
2016
  • Création de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment (CEVALIA)
2017
  • Avis de l’Anses sur les particules minérales allongées : identification des sources d’émission et proposition de protocoles de caractérisation et de mesures
  • Repérages avant travaux (Code du travail) : renforcement de l’obligation des donneurs d’ordre de repérer avant travaux les matériaux contenant de l’amiante dans six domaines d’activité :
    • Immeubles bâtis
    • Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport
    • Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transport
    • Navires, bateaux et autres engins flottants
    • Aéronefs
    • Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité
2019
  • Analyses des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante : modification des modalités pour tenir compte des matériaux naturellement amiantifères  

 

Légende : En gras : connaissances du risque / En maigre : prévention du risque

Pour en savoir plus
Mis à jour le 07/04/2022