Historique (août 2018)
Décret n° 50-1082 du 31/08/1950. JO du 02/09/1950.
Absestose professionnelle
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Absestose : fibrose pulmonaire consécutive à l’inhalation de poussières d’amiante lorsqu’il y a des signes radioscopiques, radiographiques, et physiologiques, accompagnés de troubles fonctionnels confirmés par l’exploration physiologique de l’appareil respiratoire et la présence de corpuscules absestosiques dans l’expectoration. Complications cardio-vasculaires et pulmonaires de l‘absestose. | 5 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l’article 75 de la loi du 30 octobre 1946) | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
Travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante, notamment : Cardage, filature et tissage de l’amiante. |
Décret n° 51-1215 du 03/10/1951. JO du 21/10/1951 et son rectificatif JO du 28/10/1951.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Absestose : fibrose broncho-pulmonaire consécutive à l’inhalation de poussières d’amiante lorsqu’il y a des signes radiographiques accompagnés de troubles ( dyspnées et toux) confirmés par des épreuves fonctionnelles de l’appareil respiratoire et la présence de corpuscules absestosiques dans l’expectoration. Complications cardiaques: hyposystolie ou asystolie par insuffisance ventriculaire droite. | 5 ans (sous réserve des dispositions du décret 47-2201 du 17 novembre 1947 fixant les modalités d’application de la loi du 30 octobre 1946 à la silicose et l’absestose professionnelles et notamment des articles 5 et 18) | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies :
Travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante, notamment : Travaux de forage, d’abatage, d’extraction de minerais ou roches amiantifères. Concassage, broyage, tamisage et manipulation, effectués à sec, de minerais ou roches amiantifères. Cardage, filature et tissage de l’amiante. Travaux de calorifugeage au moyen d’amiante. Application d’amiante au pistolet. Manipulation de l’amiante à sec dans les industries ci-après : a) Fabrication de l’amiante-ciment b) Fabrication des joints en amiante et caoutchouc c) Fabrication des garnitures de friction et des bandes de freins à l’aide d’amiante d) Fabrication du carton et du papier d’amiante |
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | "Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies" |
Décret n° 57-1176 du 17/10/1957. JO du 23/10/1957 et rectificatif au JO du 01/11/1957.
Fixe les modalités spéciales d’application à la silicose et à l’asbestose professionnelles du livre IV du code de la sécurité sociale.
Décret n° 76-34 du 05/01/1976. JO du 15/01/1976.
Affections professionnelles provoquées par les poussières d’amiante
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Absestose : fibrose broncho-pulmonaire ou manifestations pleurales consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante lorsqu’il y a des signes radiographiques avec troubles fonctionnels respiratoires. Complications: insuffisance respiratoire aiguë, pleurésie exsudative, cancer broncho-pulmonaire, insuffisance ventriculaire droite. Mésothéliome primitif, pleural, péricardique ou péritonéal.
| 5 ans (sous réserve des dispositions du décret 57-1176 du 17 octobre 1957 fixant les modalités d’application du livre IV du code de la sécurité sociale à la silicose, à l’absestose et à la sidérose professionnelles). | Travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante, notamment : Extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères. Manipulation et utilisation de l’amiante brut, à sec, dans les opérations de fabrication suivante : Amiante-ciment ; Cardage, filature et tissage d’amiante ; Concassage, broyage, tamisage et manipulation, effectués à sec, de minerais ou roches amiantifères ; Carton, papier et feutre d’amiante ; Feuille en amiante et caoutchouc comprimé pour joints ; Garnitures de friction ; Produits moulés ou isolants ; Application, destruction et élimination de produits d’amiante ou à base d’amiante ; Amiante projeté ; Calorifugeage au moyen de produit d’amiante.
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Décret n° 76-1095 du 25/11/1976. JO du 02/12/1976.
Modifie le décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957 modifié fixant les modalités spéciales d’application à la silicose, à l’asbestose et à la sidérose professionnelles du livre IV du code de la sécurité sociale. Dans le titre du décret 57-1176 du 17/10/1957 les termes«…à la silicose et à l’asbestose professionnelles» sont remplacés par «…aux affections provoquées par l’inhalation de poussières renfermant de la silice libre (SiO2) (tableau n°25), par les poussières d’amiante (tableau n°30) et par l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer (tableau n°44)».
Décret n° 85-630 du 19/06/1985. JO du 23/06/1985.
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante
Délais de prise en charge fixés sous réserve des dispositions du décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957 modifié, notamment l'artilce 19, relatif aux modalités d'application du livre IV du code de la sécurité sociale aux affections provoquées notamment par les poussières d'amiante.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| A. – Absestose : - fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques qu’il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : - insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite. | 10 ans | Travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante, notamment : - extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères. - manipulation et utilisation de l’amiante brut dans les opérations de fabrication suivante : amiante-ciment ; amiante caoutchouc ; cardage, filature ; tissage et confection ; carton, papier et feutre d’amiante ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction ; produits moulés ou isolants. - application, destruction et élimination de produits d’amiante ou à base d’amiante ; amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits d’amiante ; maintenance et entretien de matériels, démolition, déflocage.
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| B. – Lésions pleurales bénignes, avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : - pleurésie exsudatice ; - plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ; - plaques péricardiques ; - épaississement pleuraux bilatéraux, avec ou sans irrégularités diaphragmatiques. | 10 ans
| |
| C. – Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde, quand la relation avec l’amiante est médicalement caractérisée.
| 15 ans | |
| D. – Autres tumeurs pleurales primitives quand la relation avec l’amiante est médicalement caractérisée. | 15 ans | |
| E. – Cancers brocho-pulmonaires primitifs quand la relation avec l’amiante est médicalement caractérisée. | 15 ans |
Décret n° 96-445 du 22/05/1996. JO du 25/05/1996.
Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| A. – Absestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu’il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite. | 20 ans |
|
| B. – Lésions pleurales bénignes: avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : - pleurésie exsudatice ; - plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ; - plaques péricardiques ; - épaississements pleuraux bilatéraux, avec ou sans irrégularités diaphragmatiques. | 20 ans | |
| C. – Dégénérescence maligne bronchopulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnés | 35 ans | |
| D. – Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde. | 40 ans | |
| E. - Autres tumeurs pleurales primitives | 40 ans |
Décret n° 2000-343 du 14/04/2000. JO du 21/04/2000 et son rectificatif au JO du 07/07/2001.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| A. – Absestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu’il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite. | 35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 2 ans) | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cette liste est commune à l’ensemble des affections désignées aux paragraphes A, B, C, D, E
Travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante, notamment : - extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères. - manipulation et utilisation de l’amiante brut dans les opérations de fabrication suivante : amiante-ciment ; amiante caoutchouc ; cardage, filature; tissage et confection ; carton, papier et feutre d’amiante ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction ; produits moulés ou isolants. - application, destruction et élimination de produits d’amiante ou à base d’amiante : amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits d’amiante ; maintenance et entretien de matériels, démolition, déflocage.
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| B. – Lésions pleurales bénignesavec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : |
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| - plaques calcifiées ou non péricardiquesou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu’elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique | 40 ans | |
| - pleurésie exsudative | 35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) | |
| - épaississement de la plèvre viscérale, soit diffus, soit localisé lorsqu’il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement. Ces anomalies constatées devront être confirmées par un examen tomodensitométrique | 35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) | |
| C. – Dégénérescence maligne bronchopulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnés. | 35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) | |
| D. – Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde. | 40 ans | |
| E. - Autres tumeurs pleurales primitives | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) |