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Historique (septembre 2011)
Décret n° 93-1010 du 19/08/1993. JO du 21/08/1993.
Lésions chroniques du ménisques
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Lésions méniscales chroniques à caractère dégénératif, confirmées par examens complémentaires ou au cours de l'intervention curative, ainsi que leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque. | 2 ans | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie. |