Affections causées par les ciments

Tableaux des maladies professionnelles

Régime agricole tableau 14

Historique (septembre 2011)

Décret n° 55-806 du 17/06/1955. JO du 21/06/1955.

Lésions cutanées causées par l'action du ciment

Maladies Délai de prise en charge Travaux
Ulcérations, dermites primitives, pyodermites, dermites eczématiformes, blépharite, conjonctivite 1 mois Travaux susceptibles de provoquer la maladie Travaux des artisans ruraux occupés à la construction, à la réparation ou à l'entretien de bâtiment en ciment

Décret n° 75-863 du 08/09/1975. JO du 20/09/1975.

Affections causées par les ciments

Maladies Délai de prise en charge Travaux
Sans changement 30 jours

Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer la maladie :

Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués dans une exploitation ou une entreprise agricole.
Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués par des artisans ruraux.

Décret n° 84-1299 du 31/12/1984. JO du 15/01/1985.

Sans changement

Maladies Délai de prise en charge Travaux
Sans changement Pour les lésions eczématiformes, renvoi au tableau n° 44. Le reste sans changement Sans changement