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Historique (août 2018)
Décret n° 88-575 du 06/05/1988. JO du 07/05/1988.
Pasteurelloses
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Manifestations cliniques aiguës de pasteurellose par inoculation (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). | 8 jours | Travaux de soins, d’abattage, d’équarrissage ou de laboratoire exposant à l’inoculation de germes à partir d’animaux. |
| Manifestations loco-régionales tardives. Toutes ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermoréaction | 6 mois |