Ressources
Recherche
Eléments de prévention technique (septembre 2026)
Mesures de prévention
Les mesures de prévention du risque chimique sont présentées dans le dossier de l’INRS : Risques chimiques. Ce qu’il faut retenir - Risques - INRS
Certaines substances visées par le tableau n°84 sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Les mesures de prévention concernant ce type de substances sont présentées à la page “Prévention des risques” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR » : Agents chimiques CMR. Prévention des risques - Risques - INRS
Certaines substances visées par le tableau n°84 sont toxiques pour la reproduction. Les mesures les concernant sont présentées à la page « Démarche de prévention » du dossier de l’INRS « Reproduction » Reproduction. Démarche de prévention - Risques - INRS
Certaines substances mentionnées dans le tableau n°84 sont utilisées comme solvants. Les mesures les concernant sont présentées dans le dossier INRS « Solvants » : Solvants. Prévenir les risques liés aux solvants - Risques - INRS
Certaines substances visées par le tableau n°84 sont sensibilisantes, les mesures de prévention les concernant sont présentées à la page "démarche de prévention" du dossier de l'INRS "agents sensibilisants" Démarche de prévention - INRS
Valeur limite d'exposition professionnelle
Certaines substances visées par le tableaun°84 ont des valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP). Elles peuvent être retrouvées dans la base de données de l’INRS Valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) - Substances chimiques
L’aide-mémoire technique ED 6443 permet d’avoir plus d’informations sur ces VLEP : Les valeurs limites d'exposition professionnelle - Brochure - INRS
Mesures de restriction
Il est impératif de se référer à l’annexe XVII de REACH pour le détail des dispositions spécifiques :
Seules les mesures de restriction concernant les exemples cités en rubrique 3 sont donnés :
- toute substance CMR 1A ou 1B et produits chimiques destinés à la vente au grand public ;
- cyclohexane (n° CAS 110-82-7) et adhésifs de contact à base de néoprène pour la vente au grand public ;
- benzène (n° CAS 71-43-2) : restriction générale et jouets et parties de jouets ;
- toluène (n° CAS 108-88-3) et adhésifs et peintures par pulvérisation destinés à la vente au grand public ;
- benzo[a]pyrène (n° CAS 50-32-8) et huiles de dilution dans la production des pneumatiques et chapes de rechapage ;
L’utilisation du benzène est réglementée. Les carburants doivent en contenir moins de 1 % en volume depuis le 1er janvier 2000. Là aussi la teneur autorisée a diminué : elle était fixée à 5 % en 1993.
Interdiction progressive du perchloroéthylène dans les pressings
Elle est établie par l’arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 2345) relative à l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements.
Depuis le 1er mars 2013, il est interdit d’installer toute nouvelle machine de nettoyage à sec fonctionnant au perchloroéthylène dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers. Les installations similaires déjà existantes sont progressivement interdites jusqu’au 1er janvier 2022, leur fonctionnement étant assorti de prescriptions techniques strictes pendant ce délai progressif d’obligation de substitution.
Mesures d’autorisation (consultable à l’annexe XIV de REACH) :
- trichloroéthylène (n° CAS 79-01-6) pour 2016.
Réglementation biocides (pour plus de détails, il est impératif de se référer au règlement 528/2012/UE modifié)
Dans le cadre de la réglementation « biocides », parmi les exemples cités dans le chapitre « nuisance », les substances suivantes ont été identifiées comme substances actives biocides disponibles sur le marché avant le 14 mai 2000 : éthanol, isopropanol, n-butanol, formaldéhyde, éthylèneglycol, propylèneglycol, 2-butoxyéthanol et pyridine.
A ce jour, parmi les produits biocides renfermant ces substances en tant que substances actives biocides, la mise sur le marché et l’utilisation des seuls types de produits (TP) suivants ne sont pas interdites :
- produits contenant de l’éthanol comme substance active : TP1 (désinfectants pour l’hygiène humaine), TP2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux) et TP4 (produits utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) (évaluation en cours)
- produits contenant de l’isopropanol comme substance active : TP1 (désinfectants pour l’hygiène humaine), TP2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux) et TP4 (produits utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) (évaluation en cours)
- produits contenant du formaldéhyde comme substance active : TP2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux), TP3 (produits utilisés pour l’hygiène vétérinaire) et TP22 (fluides utilisés pour l’embaumement et la taxidermie)(évaluation en cours)
Ces substances sont actuellement encore en cours d’évaluation au titre de la réglementation européenne pour ces types de produits.