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Historique (septembre 2026)
Décret n° 85-630 du 19/06/1985. JO du 23/06/1985.
Lésions chroniques du ménisques
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Lésions méniscales chroniques à caractère dégénératif, confirmées par examens complémentaires ou au cours de l'intervention curative, ainsi que leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque | 2 ans | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Travaux exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie dans les mines souterraines.
|
Décret n° 91-877 du 03/09/1991. JO du 07/09/1991.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | liste limitative des travaux suceptibles de provoquer ces maladiesV |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie. |
Décret n° 2017-812 du 05/05/2017. JO du 07/05/2017.
Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif
| Maladies | Délai de prise en charge | liste limitative des travaux suceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Lésions chroniques à caractère dégératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM (*) ou au cours d'une intervention chirurgicale. (*) L'arthroscanner le cas échéant. | Sans changement | Sans changement |
Décret n° 2026-901 du 24/09/2026. JO du 29/09/20126.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | liste limitative des travaux suceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Lésions chroniques à caractère dégératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire [Les termes ", confirmées par IRM (*) ou au cours d'une intervention chirurgicale. (*) L'arthroscanner le cas échéant." sont supprimés] | Sans changement | Sans changement |