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Historique (août 2018)
Décret n° 82-783 du 15/09/1982. JO du 18/09/1982.
Affections oculaires dues au rayonnement thermique
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Cataracte | 15 ans | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies : travaux exposant habituellement au rayonnement thermique de verre ou de métal portés à incandescence. |
Décret n° 85-630 du 19/06/1985. JO du 23/06/1985.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Il est précisé que la liste des "travaux susceptibles de provoquer ces maladies" est remplacé par "liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies". |