Carbures métalliques frittés ou fondus

Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 70 BIS

Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2026)

I. Reconnaissance des maladies professionnelles

a) Textes généraux

Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI: Dispositions concernant les maladies professionnelles

- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;
- décrets en Conseil d'Etat : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l'article R. 461-3 ;
- décrets simples : articles D. 461-1 à D. 461-38.

b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°70 bis

- Création : décret 2000-214 du 7 mars 2000 ;
- Modification :

    - décret 2026-901 du 24 septembre 2026

II. Prévention des maladies visées par le tableau n°70 bis

La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.

Certaines substances visées par le tableau n° 70 bis sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».