Tableaux des maladies professionnelles : Chlorure de potassium dans les mines de potasse

Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (juillet 2010)

I. Reconnaissance des maladies professionnelles

a) Textes généraux

Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI: Dispositions concernant les maladies professionnelles

- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;

- décrets en Conseil d’État : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l’article R. 461-3 ;

- décrets simples: D. 461-1 à D. 461-38.

b) liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 67

- Création : décret n° 80-235 du 24 mars 1980 ;

- Modifications :   -

II. Prévention des maladies visées par le tableau n° 67

Les mines ayant été fermées, les mesures de prévention des risques professionnels et en particulier des maladies professionnelles n'ont pas lieu de s'appliquer, aucun salarié n'y travaillant plus.