Lésions eczématiformes de mécanisme allergique

Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 65

Eléments de prévention technique (septembre 2026)

Valeurs limites d'exposition professionnelle

Certaines substances visées par le tableau n°65 ont des valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP). Elles peuvent être retrouvées dans la base de données de l’INRS Valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) - Substances chimiques

L’aide-mémoire technique ED 6443 permet d’avoir plus d’informations sur ces VLEP : Les valeurs limites d'exposition professionnelle - Brochure - INRS

 

Biocides

Réglementation biocides (pour plus de détails, il est impératif de se référer au réglement 528/2012/UE modifié)

 

Dans le cadre de la réglementation "biocides", parmi les exemples cités dans le chapitre "nuisance", les substances suivantes ont été identifiées comme substances actives biocides : peroxodisulfate de disodium, peroxodisulfate de dipotassium, hypochlorite de sodium, bromure de cétrimonium, chlorure de benzalkonium, chlorure de didécyldiméthylammonium, dodicine, chlothianidine, benzothiazole-2-thiol, thirame, ziram, bis(diéthyldithiocarbamate) de zinc, manèbe, zinèbe, metam-sodium, mancozèbe, 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one, bromure de cétrimonium, glutaraldéhyde, essence de térébenthine, pin-2(3)-ène, huile de camomille, extraits d'ail et essence d'oignon  

À ce jour, parmi les produits biocides renfermant ces substances en tant que substances actives biocides, la mise sur le marché et l'utilisation des seuls types de produits (TP) suivants ne sont pas interdites :

- substance en cours d'évaluation

  • produits contenant du peroxodisulfate de disodium comme substance active : TP 4.
  • produits contenant de l'hypochlorite de sodium : TP 1, TP 2, TP 3, TP 4, TP 5, TP 11 et TP 12.
  • produits contenant du chlorure de benzalkonium : TP 1, TP 2, TP 3, TP 4, TP 8, TP 10, TP 11 et TP 12.
  • produits contenant du chlorure de didécyldiméthylammonium : TP 1, TP 2, TP 3, TP 4, TP 6, TP 10, TP 11 et TP 12.
  • produits contenant de la chlotianidine : TP 18.
  • produits contenant du thirame : TP 9.
  • produits contenant du zinèbe : TP 21.
  • produits contenant du metam-sodium : TP 9 et TP 11.
  • produits contenant du 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one : TP 2, TP 6, TP 9, TP 11, TP 12 et TP 13.
  • produits contenant du glutaral : TP 1, TP 2, TP 3, TP 4, TP 6, TP 11, TP 12 et TP 13.

 - substance déjà autorisées

  • produits contenant du chlorure de didécyldiméthylammonium : TP 8.
  • produits contenant de la chlotianidine : TP 8.

Mesures de restriction (il est impératif de se référer à l’annexe XVII de REACH pour le détail des dispositions spécifiques):

- toute substance CMR 1A ou 1B et produits chimiques destinés à la vente au grand public

 

Mesures de prévention 

Les mesures de prévention du risque chimique sont présentées dans le dossier de l’INRS : Risques chimiques. Ce qu’il faut retenir - Risques - INRS

Certaines substances visées par le tableau n°65 sont sensibilisantes, les mesures de prévention les concernant sont présentées à la page "démarche de prévention" du dossier de l'INRS "agents sensibilisants" Démarche de prévention - INRS